L’administration fiscale réclame 80 000 euros à un dealer de drogue, une somme qui correspond à son « commerce » et les revenus qu’il en a tiré pendant quatre ans… après déduction de ses frais de transports.

Le trafic de drogue est-il soumis à l’impôt ? Si l’on en croit le cas de ce dealer d’héroïne, qui purge une peine de prison à Nancy pour trafic de stupéfiants, oui. L’homme d’une quarantaine d’années est en effet visé par un redressement fiscal pour les revenus tirés de son activité entre 2008 et 2011. Après un calcul précis, le fisc lui réclame aujourd’hui 80 000 euros. Une aberration pour son avocate.

Un calcul précis… qui tient compte des frais de transports« C'est tout à fait extraordinaire ! » s’est exclamé Me Samira Boudiba. « On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un « chiffre d'affaires reconstitué » » a-t-elle expliqué à l’AFP. L’administration fiscale s’est en effet penchée sur le cas du dealer après sa condamnation en mars dernier pour trafic de drogue et a calculé précisément ce qu’il devait à l’Etat. « Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée » ont ainsi noté les juges, après avoir estimé que « l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme ». Le fisc a également pris soin de déduire les frais de transport. La drogue ayant été achetée à Namur, en Belgique, « les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule » ont donc été prises en compte et estimées à 2 000 euros par an.

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Peut-on imposer le trafic de drogue, une activité illégale ?L’avocate du trafiquant, qui a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nancy, entend aussi poser une question prioritaire de constitutionnalité. « Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise » indique-t-elle. C’est le Conseil constitutionnel qui devra trancher.

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