Les perles de la justice

kenty18 a dit :

IfeelUS a dit :

Sam Both a dit :
Il est vrai que quand une personne décède dans son sommeil elle ne s'en rend compte que le matin suivant puiqu'elle se réveille morte.

Non ?!?!!!!! Quelle perspicacité !!!!!!!

Bravo ! C'est de l'humour ! En outre, aucune faute d'orthographe et/ou de français ! Un vrai plaisir.
Kenty18

Sam is either judge or rather counsellor

toxique a dit :
on peut alors comprendre les décisions de justice, en France, quand on a lu la gravité des réflexions de nos juges et leur tournure d'esprit. J'espère que ce sont des exceptions sinon il va falloir affiner le tri à l'école de Magistrature.

C'est l'Internationale du Justice, transfrontaliere, pas Francaise seulement. Les "advocats & juges sans frontiere"

dent1000 a dit :
Je vais vous en balancer une perso qui a failli me couter TROIS mois de prison....
Sur l'action publique
Que la citation n'a pas été délivrée à sa personne
Qu'il n'est pas établi qu'il en ait eu connaissance
Que le prévenu n'a pas comparu,
Qu'il y a lieu de statuer par défaut en application de l'article 412 du code de procédure pénale.
sur l'action publique.
Condamne Monsieur ( MOI ), à la peine de TROIS mois d'emprisonnement.

Bonjour.
Il n'y a rien de drôle dans cette situation. La condamnation par défaut a lieu lorsque le justiciable n'est pas présent mais que rien ne prouve qu'il ait été informé de sa convocation à l'audience en cours. Jadis on l'appelait dans la foule avec la trompe des coutumas (si je ne faits pas d'erreur sur le nom) au cas où il serait présent devant le lieu du jugement (place du marché le plus souvent) et qu'il se soit oublié...En précisant cet aspect dans le jugement le tribunal vous rend grâce de cet état de fait et cette précision vous permet de conserver tous vos droits de défense ( plaidoirie, apport de faits nouveaux, circonstances particulières ...). En effet vous conservez vos droits de défense et pourrez faire opposition au jugement dans le délai imparti qui ne sera compté qu'à partir du moment où vous en aurez connaissance . S'il avait pu être prouvé que vous aviez été avisé, au constat de votre absence vous auriez été jugé par un jugement "réputé contradictoire", c'est à dire qu'il est estimé que vous avez délibérement décidé de ne pas exercer vos droits de défense et le délai d'appel s'écoule depuis la date du jugement ( sauf report d'audience demandé par un représentant ou défenseur pour cas de force majeur, comme une hospitalisation ou une situation d'otage en pays étranger par exemple).
Cette pratique permet de clore les dossiers de première instance, surtout pour les affaires simples et ne présentant pas une gravité particulière car il n'est pas envisageable pour l'action publique de déclencher une recherche tous les moyens et services possibles qui couterait plus cher au collectif qu'elle est censé protégé vis à vis du tord causé. Cela évite aussi la mauvaise foi qui permettrait alors de se soustraire éternellement à ses responsabilités. Si vous avez déménagé vous vous devez normalement de prévenir tous les services publiques et associés avec qui vous êtes interlocuteur ( tribunal, l'armée si réserviste, impôts, sécurité sociales CAF; mais là les oublis sont plus rares ... sauf si remboursements envisagés...).
D'ailleurs comme vous emblez le sous-entendre vous avez bénéficié d'un jugement sans doute plus clément. Remerciez donc le magistrat d'avoir scupuleusement noté ce qui vous semble une ineptie.
Pour comprendre 4 petits livres rouges ( Les "Dalloz"-pas chinois mais jurassien d'origine), qui se nomment code civil / code de procédure civile/ code pénal/ code de procédure pénale. Pas drôles du tout mais très instructifs. Plutôt que de compter les moutons...
Cordialement.