Un rapport remis à la ministre des Droits des femmes souhaite une réforme du quotient conjugal pour favoriser l'emploi des femmes. Comment ? En rendant l'impôt sur le revenu individuel et non plus conujgal. Tous les détails avec Planet.fr.

© AFP

L'économiste Séverine Lemière a remis un rapport sur l'emploi des femmes à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les Echos a pu se procurer le rapport et en livrer les points les plus importants. A commencer par le projet d'individualisation de l'impôt sur le revenu. Elle préconise également de revoir le RSA et la prime pour l'emploi. Le but : encourager l'emploi des femmes.

 

Après lecture du rapport, la ministre se prononce "pour un révision de l'un des fondements de la fiscalité des ménages : la conjugalisation de l'impôt". En effet, pour le moment, les deux revenus du ménage sont additionnés, puis divisés par deux, et on y applique le barème adéquate pour payer l'impôt sur le revenu. Résultat : les couples dont l'un des deux, souvent la femme, ne travaille pas, et dont l'autre gagne beaucoup d'argent, ne payent pas beaucoup d'impôts.

 

Favoriser les couples biactifs et réduire les avantages des couples monoactifsLes Echos expliquent que le rapport envisage de "moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d'une réelle individualisation de l'impôt". Une autre idée est avancée : "plafonner l'avantage du quotient conugal, comme pour le quotient familial".

 

Publicité
Najat Vallaud-Belkacem s'est exprimée dans Les Echos : "L'emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d'appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressource du ménage qui est souvent la femme". Elle revient ensuite sur le fait que "seuls trois pays dans l'OCDE pratiquent la familiarisation obligatoire de l'impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luwembourg"...

En vidéo sur le même thème : A 100 ans, elle paie encore des impôts 

Publicité
Publicité