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Taxe d'habitation : comment ne pas la payer

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Si vous êtes locataire, vous devez normalement payer chaque année votre taxe d'habitation. Mais vous pouvez peut-être bénéficier d'une exonération totale ou partielle !

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1. Conditions pour être exonéré de taxe d'habitation

Vous ne payez pas la taxe d'habitation si vous remplissez les conditions suivantes :

1er : Si vous êtes :

- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
- soit bénéficiaire du revenu de solidarité active (R.S.A)
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

2e : Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2010 ne doit pas dépasser 10 024 euros + 2 676 euros par demi-part supplémentaire.

Cette limite de revenus n'est pas demandée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire.

3e : Vous devez occuper votre logement :

- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites.

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21 commentaires

Je crains que votre

Portrait de belfegor18

belfegor18

Je crains que votre publication (2009) et mise à jour (2011) ne soient plus au goût du jour. N'avez-vous rien de plus récent ? On ne peut pas s'y fier !

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Il suffit simplement d'avoir

Portrait de copilote85

 Mort aux cons !

Il suffit simplement d'avoir la bonne nationalité et de savoir pleurnicher auprès des services sociaux....

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doit-on payer la taxe

Portrait de ettelaup

doit-on payer la taxe d'habitation pour un appartement dont je suis propriétaire, (loi de robien) qui n'a jamais été loué. Vide de tous meubles. Je l'ai finalement mis en vente suite au décès de mon époux. Cet appartement a moins de 5 ans et n'a JAMAIS été loué par AKERYS qui se chargeait de le louer soi-disant sans difficultés.....

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ettelaup a dit : doit-on

Portrait de nino2222

ettelaup a dit :

doit-on payer la taxe d'habitation pour un appartement dont je suis propriétaire, (loi de robien) qui n'a jamais été loué. Vide de tous meubles. Je l'ai finalement mis en vente suite au décès de mon époux. Cet appartement a moins de 5 ans et n'a JAMAIS été loué par AKERYS qui se chargeait de le louer soi-disant sans difficultés.....

il faudra apprendre a louer vos apparts bien fait pour vous

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  Normalement un logement non

Portrait de JP 46

  Normalement un logement non occupé et vide de meubles n'est pas imposable à la taxe d'habitation, seulement la taxe foncière.  Les logements non habitables pour cause de travaux ou par manque total de confort comme toilettes, chauffage, électricité, .... c'est la même chose. Nota : certains que l'on qualifie de gens du voyage le savent pertinament. Lorsqu'ils bénéficient de l'aide  à la sédentarisation pour accéder à l'habitat et donc d'une prime conséquente délivrée par des mairies désirant maintenir leur nombre d'habitants (pour le maintien des subventions). Voici comment ils procèdent : je fais bâtir un pavillon que je ne termine pas ou je ne n'installe pas de chauffage pour ne pas être assujéti à la taxe d'habitation. Sur le terrain à proximité je place la caravane et j'ai l'électricité. Lorsque je manque de place ou que je fais la fête, j'installe des radiateurs électriques portatifs et voilà ! Pour la taxe foncière, me direz vous ? Et bien je vais pleurer à la mairie coco/socialo qui va faire du social et vu que je fais du black ça roule ! Je reste peinard un an ou deux pendant qu'ils m'instruisent les gosses à l'école puis je vends la maison en faisant une plusvalue. Comme je changes de région avec un faux contrat si besoin, c'est bénef et pas d'imposition pour vente à moins de 5 ans. Voilà pourquoi entre autres vous et moi payons tout et le reste.

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  Puis ils recommencent

Portrait de JP 46

  Puis ils recommencent ailleurs et voili-voilo et ça fait un sacré capital pour camion-caravane -camping car-grosse voiture. Oui je sais c'est une honte, mais on paie au prix fort ces conneries. Le bouquet, dans ma ville du Lot, c'est que la scolarité étant heureusement obligatoire aux moins de 16 ans comme partout,  par manque de place dans le public les enfants ont été scolarisés dans le privé. Paiements assurés par la mairie avec nos impôts et taxes ! Merci qui ?   Attention, ce n'est pas une incitation, non, c'est une dénonciation afin d'être vigilent et ouvrir sa gueule !!

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ettelaup a dit : doit-on

Portrait de RDBRDB

ettelaup a dit :

doit-on payer la taxe d'habitation pour un appartement dont je suis propriétaire, (loi de robien) qui n'a jamais été loué. Vide de tous meubles. Je l'ai finalement mis en vente suite au décès de mon époux. Cet appartement a moins de 5 ans et n'a JAMAIS été loué par AKERYS qui se chargeait de le louer soi-disant sans difficultés.....

nous allons en avoir à la revente des milliers d'appartements de ROBIEN, non loués, (achetés 40 ou 50% au-dessus du prix du marché, à des promoteurs assoiffés de fric facile, avec plein de mal façons et zones où ces locatifs ne trouveraient pas de locataires...   et pourtant sur le papier on vs faisait des grilles de loyers indécentes, défiscalisation et revente ds 10 ans avec bénef !!!!)...    Toutes ces résidences qui ont amené la flambée des prix de l'immobilier....   et pour lesquels les acheteurs vont perdre aussi les promesses de défisc..... ...   (c'est pas beau d'avoir voulu payer moins d'impot a dit quelqu'un ???)    Merci qui ??????

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Etes-vous sûrs qu'il y a

Portrait de alicem

Etes-vous sûrs qu'il y a exonération de la taxe d'habitation aux plus de 60 ans?

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A mon sens l'article est mal

Portrait de nator57

A mon sens l'article est mal présenté.

En effet, les conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation sont cumulatives, il aurait fallu mettre un "ET".

De plus, le RSA n'a jamais permis d'être exonéré de taxe d'habitation, seul le RMI le permettait (et sous conditions de cohabitations).

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A mon sens l'article est mal

Portrait de nator57

A mon sens l'article est mal présenté.

En effet, les conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation sont cumulatives, il aurait fallu mettre un "ET".

De plus, le RSA n'a jamais permis d'être exonéré de taxe d'habitation, seul le RMI le permettait (et sous conditions de cohabitations).

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