Plusieurs catégories de contribuables peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation.

Les cas d’exonérationPour être exonéré de la taxe de la taxe d’habitation, plusieurs conditions sont requises. Vous devez soit être âgé de plus de 60 ans, être veuf/veuve, infirme, bénéficier de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou d’une allocation d’invalidité.

Vous devez également occuper votre logement seul ou avec des personnes à charge, un conjoint, des bénéficiaires de l’ASS (Allocation Supplémentaire de Solidarité) ou de l’Aspa.

Il faut aussi examiner sa feuille d’imposition pour connaitre son revenu fiscal de référence. Celui-ci ne doit pas dépasser les 10 024 euros si vous déclarez 1 part, 15 376 euros pour 2 parts ou 28 728 euros pour 3 parts. Notez que les personnes assujetties à l’ISF ne peuvent être exonérées de la taxe d’habitation.

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Le plafonnement de la taxe d’habitation Dans le cas où les revenus d’une personne dépassent ces plafonds, un allègement de la taxe d’habitation est possible. Pour cela, les revenus ne doivent pas dépasser les 23 572 euros si vous déclarez une 1 part, 33 413 euros pour 2 parts ou 42 081 pour 3 parts. 

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