Un redressement fiscal intervient quand la base d’imposition déclarée par le contribuable est rectifiée par l’administration lors d’un contrôle fiscal. Alors comment éviter cette situation bien désagréable qui va générer une modification à la hausse de l’impôt, assortie éventuellement de pénalités et d’amendes ? 

Redressement fiscal : les causesLe redressement fiscal est la révision à la hausse de l’impôt, lui-même basé sur la déclaration d’impôt du contribuable. Cela signifie que les données de la déclaration ont été jugées inexactes par l’administration, qu’il s’agisse d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes, ou de dissimulations. Dans ce dernier cas, si la bonne foi du contribuable est en cause, le redressement peut coûter plus cher que la simple rectification de l’impôt puisque des amendes peuvent être appliquées en sus. Pour éviter le risque de redressement fiscal, il faut donc remplir sa déclaration avec soin et rigueur, en respectant les règles établies.

Redressement fiscal : les situations à risqueCertaines situations attirent plus particulièrement l’attention de l’administration et peuvent générer un contrôle avec à la clé un redressement fiscal : des données incomplètes ou incohérentes dans la déclaration d’impôt, des variations importantes de revenus d’une année sur l’autre. Pour éviter un redressement fiscal, il est donc important de déclarer tous ses revenus tous les ans, et de ne pas en omettre une partie ou certaines catégories qui ont tendance à être « oubliées » : dons manuels de montant élevé, retrait d’un contrat d’assurance-vie par exemple.

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Bien évidemment les gros revenus et patrimoines notamment touchés par l’I.S.F sont examinés de plus près par l’administration fiscale puisqu’ils peuvent conduire potentiellement à un redressement fiscal plus important, justifiant le coût du contrôle fiscal. Attention également aux informations que vous pouvez divulguer sur les réseaux sociaux : il est reconnu que ces informations (écrits, photos) peuvent être utilisées par l’administration pour confondre des contribuables.

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