Dans le viseur du fisc depuis plusieurs années, Google se verrait infliger un redressement fiscal record d’un milliard d’euros par Bercy. Le géant d’internet faisait l’objet d’une enquête depuis 2011 concernant son optimisation fiscale.

Le site du Point affirmait ce mardi que Bercy avait décidé d’imposer un redressement fiscal à Google : le fisc réclamerait ainsi au géant américain un milliard d’euros, un redressement fiscal record. Visé par une enquête depuis 2011, le géant américain avait déjà vu ses bureaux parisiens perquisitionnés en juin 2011. Bercy, qui soupçonne Google de ne pas déclarer l’ensemble de son chiffre d’affaires en France, souhaite en effet faire la lumière sur son optimisation fiscale.

Un « sandwich » fiscal hollandaisIl s’agit de montages financiers, qui ne sont pas illégaux en soit mais souvent à la limite du droit, et qui permettent aux entreprises de ne payer qu’une fraction des impôts auxquels elles seraient normalement soumises. Selon la direction générale des impôts, Google ferait transiter une partie de ses bénéfices vers l’Irlande et les Pays-Bas, puis vers des paradis fiscaux. En 2011, Bercy avait ainsi estimé que « la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales afférentes ».

5,5 millions d’euros au lieu de 160 millions ?En 2012, Google n’aurait ainsi déclaré que 193 millions d’euros de chiffre d’affaires, et 8,3 millions de bénéfices, selon les documents déposés au greffe du tribunal de commerce, consultés par l’AFP. Le montant des impôts payés par l’entreprise s’élèverait lui à 5,5 millions d’euros. Sans optimisation fiscale, ce montant aurait dû approcher les 160 millions. Car selon les experts, le chiffre d’affaires réel de Google serait en réalité compris entre 1,25 et 1,4 milliards d’euros.

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Pas de commentairesDes allégations que n’a pas souhaité commenter l’entreprise. « Ce sont des rumeurs et on ne commente pas les rumeurs » a déclaré à l’AFP un porte-parole de Google. Bercy n’a pas non plus souhaité s’exprimer sur la question, invoquant le secret fiscal.
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