Le député socialiste Jean-Marc Ayrault a co-rédigé un amendement prévoyant de remplacer l'impôt sur le revenu et la CSG par un "impôt citoyen sur le revenu". Explications. 

L'ancien Premier ministre a obtenu plus de 130 signatures pour l'amendement au projet de budget déposé vendredi qui prévoit notamment la mise en place d'un "impôt citoyen sur le revenu". Mais comment fonctionnerait-il ? 

L'idée serait de remplacer l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG par un impôt citoyen sur le revenu. Le nouveau dispositif aurait ainsi "une composante familiale et une composante individuelle", selon Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, auteurs de l'amendement. 

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Rendre plus visible la prime d'activité 

L'amendement prévoit également de faire disparaître une partie de la prime d'activité (qui doit se substituer l'an prochain à la prime pour l'emploi et au RSA activité) et la compenser par "une réduction automatique et dégressive" de la composante individuelle de l'impôt citoyen jusqu'à 1,3 SMIC, précise Le Figaro

La mesure permettrait de rendre plus visible la prime d'activité sur la fiche de paie et d'en assurer l'effectivité. On estime en effet jusqu'à présent qu'au moins un Français sur deux y ayant droit ne la touchera par absence de démarches pour toucher la prime.

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Cela pourrait également être avantageux pour les contribuables, avec une baisse des prélèvements sur les ménages, sans changer l’équilibre actuel du budget pour 2016, en transformant une dépense fiscale (la prime d’activité) en allègement d’impôt (la CSG), estime Le Monde

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