Crédits d'impôts développement durable, bonus écologique, éco-prêt à taux 0 : il y a encore un an, le gouvernement ne jurait que par ces cadeaux fiscaux verts, incitant les ménages à isoler leur maison, à investir dans le renouvelable ou à opter pour une voiture qui émette moins de CO2. Les temps ont changé. Pour 2011, l'heure est à la chasse aux niches ! N'empêche que, même rabotés, ces dispositifs  valent encore le coup... 

1. Le photovoltaïque dans le collimateur...

Les crédits d'impôts développement durable - des rabais fiscaux accordés aux ménages qui investissent dans l'efficacité énergétique à la maison - n'ont pas échappé à la rigueur du budget 2011. Le crédit le plus touché concerne les installations photovoltaïques, qui permettent de produire de l'électricité et de la vendre à EDF. Si le projet de loi de finances est voté en l'état, il passera de 50% à 25%. Ce n'est donc plus la moitié du coût des panneaux qui sera remboursée, mais un quart. 

 

Qui est concerné ?Pour éviter que les particuliers ne se précipitent d'ici la fin de l'année sur ces installations, le gouvernement a  souhaité que les 25% entrent en vigueur de manière rétroactive, à partir du 29 septembre 2010. Pour profiter des 50%, il faut, selon le texte présenté par Bercy, avoir versé un acompte à l'entreprise avant cette date. 

 

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Trop restrictif, selon les députés, qui ont légèrement modifié le texte. Un particulier pourrait finalement profiter du taux de 50% à deux conditions : s'il peut prouver qu'un devis a été accepté avant le 29 septembre et qu'il a versé des arrhes avant le 7 octobre ou qu'un crédit lui a été accordé avant cette même date. Reste à savoir si les sénateurs rétabliront la version initiale. 

 

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