Publié par Rédaction

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Le site Metronews a pu consulter la feuille de route du gouvernement concernant la mise en place du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu.  

Alors que le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018, après examen devant le Parlement dans quelques mois, un calendrier est déjà envisagé pour mettre en place le dispositif. Des dates dont a pu prendre connaissance le site Metronews. En voici quelques-unes importantes à retenir :

Au printemps 2017, les contribuables devront déclarer leurs revenus, malgré la mise en place du prélèvement à la source. La déclaration permettra en effet de calculer le taux d’imposition pour 2018.

Dès septembre 2017, les contribuables seront prévenus du taux de prélèvement. Pour les plus inquiets, le ministre des Finances, Michel Sapin, a certifié dans la presse que ce taux sera soumis au secret et "sa divulgation par l'employeur (ou tout autre tiers) sera punie par la loi".

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Janvier 2018 marquera comme prévu l’entrée en vigueur du dispositif. La somme sera prélevée directement par les différents organismes qui versent les revenus, comme par exemple les employeurs ou encore Pôle emploi pour les chômeurs.

Au printemps 2018, la déclaration de revenus devra une nouvelle fois être effectuée pour les contribuables. Cela permettra d’indiquer si des changements de situation ont eu lieu, et donc de calculer à nouveau le taux pour une éventuelle augmentation ou diminution de l’impôt à payer chaque mois.

Encore plus de détails sur le calendrier fiscal sur le site de Metronews.