Les députés ont voté ce lundi la création d’une contribution climat énergie dans le budget 2014, une nouvelle taxe qui viendra s’appliquer aux produits énergétiques les plus polluants, et qui augmentera progressivement jusqu’en 2016.

C’est en quelque sorte le retour de la taxe carbone. Philippe Martin l’avait annoncé en août dernier à l’occasion des Journées d’été des Verts : Jean-Marc Ayrault avait « acté » la création d’une prochaine « contribution climat énergie ». C’est désormais concret : les députés ont voté ce lundi l’instauration de cette nouvelle taxe au budget 2014.

4 milliards d'euros de recettes attendusCe nouvel effort demandé aux Français va venir renforcer les TIC déjà existantes, c’est-à-dire les taxes intérieures sur la consommation des produits polluants. La contribution climat énergie sera donc applicable dès l’an prochain et devrait augmenter progressivement jusqu’en 2016 : fixée à 7 euros la tonne en 2014, elle passera à 14,50 euros en 2015, puis 22 euros en 2016.  Une mesure qui devrait rapporter à l’Etat 4 milliards d’euros en 2016 et qui permettra de financer, à hauteur de 3 milliards, le Crédit d’impôt compétitivité emploi, le reste le taux réduit de TVA accordé pour la rénovation thermique et au logement social.

Le gaz fortement taxéConcrètement, la taxe qui pèse déjà sur les carburants ainsi que sur le fioul domestique devrait rester à peu près au même niveau l’an prochain et ne toucher que le gaz, le fioul lourd et le charbon. En 2015, cette contribution devrait se traduire par une augmentation d’environ 2,9 centimes par litre de gazole, a indiqué Christian Eckert, rapporteur au budget. Une personne se chauffant au gaz devrait voir sa facture s’alourdir de 28 euros sur l’année, et de 1,40 euros si elle se chauffe au fioul.

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Les entreprises aussiL’amendement qui voulait réduire dès l’an prochain l’avantage fiscal sur le gazole, beaucoup plus taxé que l’essence, a en revanche été rejeté. Mais les entreprises qui rejettent dans l’atmosphère des substances toxiques se verront sanctionnées au nom de la lutte contre la qualité de l’air : les émissions de plomb, de cuivre, de zinc, de nickel, de cadmium et de vanadium seront désormais taxées de 5 à 500 euros par kilo.
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