Comme chaque année en octobre, la taxe d’habitation fait son grand retour dans le budget des ménages. Si vous n’êtes pas convaincu du montant dont vous allez devoir vous acquitter, sachez qu’il existe un procédé vous permettant de le diminuer. 

On vous l’accorde, la démarche risque d’être fastidieuse si bien qu’il est préférable de ne pas trop espérer. Pourtant, possibilité il y a malgré tout de revoir à la baisse le montant de votre taxe d’habitation. Surtout si celui-ci ne vous semble pas cohérent ou, tout du moins, non conforme avec la réalité. Dans le détail, la taxe d’habitation (tout comme la taxe foncière), est calculée dans le cadre d’une estimation cadastrale qui peut parfois remonter aux années 70. Elle peut donc ne plus du tout correspondre à la valeur locative réelle de votre bien. Pour quelles raisons ? Parce que son calcul n’est pas si simple. Il se fonde sur la valeur cadastrale divisée par deux sur laquelle des taux sont appliqués. La taxe d’habitation s’apparente à un savant mélange de valeur cadastrale à laquelle s’ajoute celle de biens considérés comme étant du même standing que le vôtre, tout en prenant en compte les prix des loyers moyens pratiqués. Voilà pour le calcul. Le fait est que le résultat ne reflète généralement pas vraiment la valeur locative réelle de votre logement. D’où les nombreuses polémiques et contestations dont elle fait l’objet.

A lire aussi : Impôts locaux : dans quelles villes sont-ils les plus élevés en 2017 ?

Taxe ou pas taxe ?

Heureusement pour vous, si son montant vous apparaît comme sensiblement trop élevé, sachez qu’il existe une manière de le contester auprès des services fiscaux. Son nom ? Imprimé 6675-M. Sa mission ? Relever toutes les indications qui permettent de calculer votre taxe. C’est donc sur cette base uniquement qu’il convient de vous appuyer si vous souhaitez que votre taxe d’habitation soit revue à la baisse. Pour ce faire, il est nécessaire de vous procurer une copie de ce document auprès de votre centre des impôts fonciers. L’objectif étant de vérifier point par point les éléments ayant servi au calcul du montant de votre taxe. Tout en sachant, par ailleurs, que les taux appliqués à cette valeur varient selon les communes et qu’ils ne peuvent, de leurs côtés, à aucun moment être contestés. Il s’agit en réalité de décisions politiques.

Trois manières de contester

Si votre désaccord avec le fisc se confirme, sachez qu’il existe trois manières de procéder pour diminuer le montant de votre impôt.

D’abord, en ayant recours au précontentieux. Dans ce cas, il convient d’envoyer un courrier en recommandé ou de vous déplacer au service concerné (son adresse figure sur votre avis d’imposition).

Deuxième option : la voix amiable. Vous pouvez alors tenter un recours en saisissant le conciliateur fiscal de votre département.

Publicité
Enfin, troisième possibilité : en saisissant, dans le cas d’un rejet total ou partiel de votre réclamation, le tribunal administratif dans les deux mois suivant la réception de la décision des services fiscaux. A noter cependant que le fait de contester ne vous dispensera pas de payer votre taxe d’habitation dans les temps impartis. Si la réponse obtenue de la part des services fiscaux ne vous convient pas, vous aurez la possibilité de saisir les tribunaux. Dans tous les cas, si vous contestez votre taxe d’habitation 2017, sachez que vous aurez jusqu’au 31 décembre 2018 pour effectuer les démarches nécessaires.

En vidéo - "C’est un combat de fond". La colère du maire d’Evreux contre la baisse de la taxe d’habitation