C'est désormais une certitude... Avec la lettre de cadrage envoyée par Matignon aux différents ministères se trouvaient la nécessité de réduire les niches fiscales de 3,5 milliards d'euros en 2014. Tous les détails avec Planet.fr.

Dès 2014, il va falloir s'attendre à une réduction de 5% des niches fiscales, pour pouvoir récupérer 3,5 milliards d'euros. En effet, cette exigence était présente dans la lettre de cadrage envoyée par les services du Premier ministre en fin de semaine dernière, selon Les Echos.

La lettre rappelle que la loi de programmation des finances votée fin 2012 exigeait la "stabilité en valeur du coût des dépenses fiscales", les fameuses niches. Dès cette année, elles ne doivent d'ailleurs pas dépasser 70,8 milliards d'euros (cela ne tient pas compte du crédit d'impôt pour la compétitivité). La même somme qu'en 2012.

Une baisse des niches fiscales de 5% en 2014Il va donc falloir diminuer le coût des niches fiscales en 2014 de "5% par rapport à leur évolution spontanée". Chacun des ministres devra donc, dans son domaine, voir les économies qui pourraient être faites.

Cependant, on sait déjà que certaines niches fiscales sont intouchables depuis fin 2012, avec l'adoption du pacte de compétitivité. C'est le cas pour le crédit d'impôt recherche (CIR), la protection des pactes d'actionnaires, les jeunes entreprises innovantes (JEI), et l'incitation à investir dans une PME...

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Les niches les plus gourmandes pour le portefeuille de l'Etat...Les Echos rappelle quelles sont actuellement les niches fiscales qui coûtent le plus cher à l'Etat : il s'agit tout d'abord du taux réduit de TVA dans le cadre de travaux de rénovation pour un logement (5,3 milliards d'euros), puis le crédit d'impôt recherche (3,3 milliards d'euros), l'abattement de 10% sur les pensions de retraite (3,2 milliards d'euros), la TVA dans la restauration (3 milliards d'euros), la prime pour l'emploi (2,4 milliards d'euros)...

Tous les ministres sont chargés d'exposer leur projet d'économies dans leur domaine respectif d'ici la fin du mois de mars.