La France vient de publier au Journal Officiel sa nouvelle liste noire des paradis fiscaux pour 2014... Deux paradis fiscaux sont sortis du classement, et aucun nouveau n'a fait son entrée. Planet.fr vous propose de découvrir en image la liste officielle des paradis fiscaux, ainsi que ceux qui sont dans le collimateur...

Les Iles Vierges britanniques

Les Iles Vierges britanniques©

Chaque année, Bercy dresse la liste française des paradis fiscaux. La dernière en date fait état de 8 pays, montrés du doigt comme ne coopérant pas suffisamment avec la France lors d'enquêtes. Ces pays sont victimes de surtaxe sur les entreprises et pour les contribuables qui s'y installent ou y engagent des finances, de mesures de rétorsion fiscale. Deux pays sont sortis de la liste publiée au Journal Officiel depuis la dernière liste : Jersey et les Bermudes. Aucun nouveau pays n'a fait son entrée dans le classement. Cette nouvelle liste prend effet au 1er janvier 2014.

Cependant, le retrait de ces deux pays ne plait pas à Elisabeth Guigou, présidente PS de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, et Christian Eckert, rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, ils expliquent : "Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait".

Mais de son côté, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, a expliqué sur Radio J que "c'est un examen très objectif. L'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait... Ce n'est pas quelque chose de définitif, ça ne vaut pas non plus satisfecit en tout".

Un communiqué du ministère ajoute d'ailleurs que "l'objectif n'est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent. Les critères de la liste française sont des critères légaux, qui reposent sur la coopération fiscale avec la France : il serait illégal de maintenir sur les liste des Etats qui ne remplissent plus ces critères". Selon le ministère de l'Economie, les pays inscrits sur la liste noire "se voient appliquer des mesures de rétorsions fiscales".

 

Par ailleurs, en mai dernier, le ministre délégué chargé du Développement a décidé d'élargir la liste et placé dans le collimateur des paradis fiscaux 9 autres pays, dont la Suisse, qui ne comprend pas cette décision. Alors que le pays avait été dédouané en 2009 par l'OCDE, il se retrouve aujourd'hui sur cette liste, provoquant sa colère... Cette liste noire plus exhaustive permettra au ministre de gérer la distribution de l'aide publique au développement.

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