Publié par Florence Massin

3 min de lecture
abacapress
 Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts, il est possible de demander des délais supplémentaires, voire une remise gracieuse. Explications. 
Sommaire

Premier réflexe : se manifester

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressVos revenus ont chuté suite à une perte d'emploi, un divorce, un départ à la retraite... et vous savez déjà que vous ne pourrez pas payer vos impôts (revenu, taxe d'habitation ou foncière) à temps ? Manifestez-vous au plus vite, avant la date limite de paiement inscrite sur votre avis d'imposition. Un réflexe qui vous permettra d'éviter les pénalités de retard, soit 10% de majoration et de disposer d'un délai supplémentaire, voire d'une remise gracieuse ou partielle de vos impôts (soit l'abandon de vos impôts). 

A qui s'adresser : expliquer votre situation au centre de trésorerie dont vous dépendez. Les coordonnées sont indiquées sur votre avis d'imposition. 

Sachez-le : vous pouvez le faire à n'importe quel moment de l'année. 

Demander un délai

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressVous pouvez le faire jusqu'à 10 jours maximum après la date limite de paiement de vos impôts en envoyant un courrier à votre trésorerie. 

Si les revenus de votre foyer fiscal ont diminué d'au moins 30% ou plus le mois où vous formulez votre demande par rapport aux 3 mois précédents, le délai et l'étalement sont accordés automatiquement. Vous aurez à présenter les 3 derniers bulletins de salaire, indemnités, pensions, allocations... de chacun des membres du foyer fiscal avant la baisse et toutes pièces la justifiant. 

Les délais de paiement accordés sont maintenus même si votre situation financière s'améliore au cours de l'année. 

En cas de baisse de revenus inférieur à 30%, un conseiller examinera votre demande, prenant en compte les ressources du foyer, du patrimoine familial, et de la situation. 

En cas de refus : vous pouvez faire une demande de recours devant le conciliateur fiscal de votre département qui s'engage à vous répondre sous 30 jours. 

La remise gracieuse

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressSi vous avez de graves difficultés financières, et que vous estimez être dans l'impossibilité d'acquitter vos impôts même avec des délais, vous pouvez demander une remise gracieuse ou une modération (l'abandon partiel de vos impôts). 

Les raisons prises en compte : perte d'emploi, divorce, décès du conjoint...

Comment : elle peut être demandée à n'importe quel moment et être renouvelée. Ce n'est cependant pas un droit. Faites votre demande par lettre recommandée avec AR auprès de votre centre des impôts. Exposez votre situation et joignez tous les documents qui feront pencher l'avis du conseiller en votre faveur comme des justificatifs de ressources, des relevés bancaires, un certificat de décès, d'invalidité... On tiendra aussi compte de votre « bonne volonté » (vous avez toujours tenté de payer vos impôts). Un défaut de réponse sous 2 mois est un signe de refus. 

Dans ce cas : vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental. 

Pensez à la mensualisation

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressPour éviter de vous retrouver avec de grosses sommes à payer, préférez la mensualisation de l'ensemble de vos impôts. 

Le principe : de janvier à octobre, chaque 15 du mois, vous êtes prélevé automatiquement sur votre compte 1/10 de l'impôt de l'année précédente. 

Si votre impôt a augmenté, les prélèvements continueront en novembre et décembre. S'ils ont diminué, ils s'arrêtent dès le montant dû atteint. En cas de trop versé, vous êtes remboursé par virement. 

Sachez-le : s'il n'y a pas assez d'argent sur votre compte lors du prélèvement, il ne se passera rien. Vous serez prélevé de 2 mensualités le mois suivant, et cela sans pénalités. Il vaut en revanche mieux que cela ne se produise pas une deuxième fois dans l'année, au risque que vous retourniez dans le système des tiers provisionnels.