Synonyme d’impôts à payer, la rentrée est souvent redoutée par les Français. De nombreux contribuables pourraient pourtant considérablement réduire le montant qu’ils ont à payer et ce, en ayant simplement recours à une demande de dégrèvement. Focus sur ce droit encore peu connu.

Diviser le montant de leurs impôts par deux, voire l’effacer complètement. Alors que de nombreux contribuables font ce rêve au moment de la rentrée, il existe un droit qui pourrait bien faire de leur songe une réalité. Comme providentiel, l’article 247 du livre des procédures fiscales (LPF) prévoit en effet que, suite à  une demande d’un contribuable, un agent du fisc puisse lui faire cadeau de tout ou un partie de ses impôts. L’association Légitimes Dépenses explique ainsi que "tous ceux qui paient des impôts peuvent en profiter, les entreprises comme les particuliers" et que ce droit peut être invoqué pour tout impôt.

Le demandeur doit toutefois s’assurer de remplir deux conditions : "Il faut d’abord que vous en fassiez la demande, ce qui met dès le départ la balle dans votre camp (…) Ensuite, vous devez prouver qu’il vous est impossible de régler cette dette fiscale ‘par suite de gêne ou d’indigence", précise-t-on sur le site de l’association.

Il faut pouvoir justifier d’une impasse financière passagère ou nonOubliées donc les excuses peu valables tels que "j’ai trop dépensé au cours de l’été" ou "je n’ai pas pu freiner mon envie d’acheter des chaussures", il faut des arguments solides et recevables. Parmi ceux qui sont susceptibles d’ouvrir droit à un dégrèvement, figurent notamment "un licenciement, un divorce, une voiture cassée, un enfant étudiant loin du domicile, une maladie grave qui affecte un membre de votre foyer et qui nécessite que vous équipiez votre maison" ou encore "la prise en charge inattendue de vos vieux parents", énumère Légitimes Dépenses. Quant aux délais pour formuler sa demande, en théorie le contribuable est en droit de demander un dégrèvement sur un impôt à tout moment et même plusieurs années après qu’il l’ait payé. Mais l’association souligne que dans les faits cela lui sera difficile compte tenu des arguments à avancer (état de gêne ponctuelle).

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Et alors que la demande de dégrèvement est encore méconnue de nombreux Français, elle s’avère pourtant efficace dans des biens des cas pour ceux qui osent entamer les démarches. Sur les 169 840 personnes qui ont tenté leur chance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts, plus de 82 000 ont en effet obtenu un dégrèvement en 2010, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Economie. De quoi convaincre les plus sceptiques !
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