Fiscaliste et auteur d’un livre à succès sur le maquis des impôts, Olivier Bertaux dresse l’inventaire des ristournes auxquelles les contribuables peuvent encore prétendre. Tour d'horizon.

Planet.fr :  A quelles déductions faut-il penser en matière de dépenses lorsqu'on remplit sa déclaration de revenus ?

Olivier Bertaux : Les charges déductibles du revenu global ne sont pas nombreuses. Néanmoins, on peut rappeler que sont déductibles les cotisations versées sur un PERP (plan d’épargne retraite populaire), les rachats de cotisations d’assurance vieillesse, les pensions alimentaires ou encore les frais d’accueil des personnes âgées. Enfin, les détenteurs de monuments historiques peuvent toujours déduire les travaux d’entretien de leur revenu global.

Quels sont les investissements ouvrant encore droit à des déductions d'impôt ?

OB : Très peu d’investissement donne droit directement à une déduction du revenu imposable. En revanche, certains investissements créent du déficit qui, lui, pourra être déduit soit du revenu catégoriel auquel il se rattache, soit du revenu global. Il est ainsi possible d’investir dans le domaine rural et de dégager un déficit agricole. De même, une acquisition immobilière avec travaux permet de créer un déficit foncier. La location en meublé est également un moyen d’amortir l’achat d’un bien, amortissement qui créera un déficit déductible. Avec l’étiolement des niches fiscales, il peut être utile de revenir aux "fondamentaux" de l’optimisation fiscale sans perte de richesse que sont l’amortissement et les travaux déductibles.

La loi de finances 2013 a beaucoup rogné sur les réductions d'impôts. Quelle est la nouvelle règle du jeu ? Y-a-t-il des pièges à éviter ?

OB : Le plafonnement est devenu très sévère en 2013 puisque l’avantage fiscal que l’on peut retirer de ces fameuses niches est désormais limité à 10 000 euros par an. Certains investissements continuent toutefois de bénéficier d’un traitement de faveur, comme l’outre-mer et les SOFICA (au profit du cinéma) dont le plafonnement monte à 18 000 euros. L’investissement "Malraux" dans les centres villes historiques a aussi été exclu du plafonnement global pour continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % pour 100 000 euros d’investissement. Dans tous les cas, l’avantage fiscal doit être un critère de choix parmi d’autres. Il ne doit en aucun cas, être l’unique moteur de décision. Il ne sert à rien d’économiser 10 000 euros d’impôt si c’est pour constater 30 000 de moins-value et 20 000 euros de loyers perdus. Il ne faut pas oublier que le meilleur moyen de ne pas payer d’impôt est encore de ne pas gagner d’argent…

Quels sont les crédits d'impôts encore accessibles et, là aussi, y-a-t-il des pièges à éviter ?

OB : Les crédits d’impôt en faveur des particuliers ont souvent une vocation écologique ou sociale. Ils concernent ainsi l’isolation de l’habitation principale, l’emploi d’un salarié à domicile ou la garde d’un enfant. Concernant les dépenses d’équipement, il faut faire attention que le crédit d’impôt ne se transforme pas en subvention pour l’entrepreneur qui, parfois, sera tenté de majorer son devis en fonction du crédit d’impôt que son client attend… Là encore, le montant du crédit d’impôt étant sérieusement raboté, il doit être regardé seulement comme la « cerise sur le gâteau » dans le financement des travaux. Reste la cotisation syndicale qui bénéficie désormais d’un crédit d’impôt de 66 %, véritable aubaine pour les syndicats !

Réduction, déduction ou crédit d'impôts : Quels sont les dispositifs qui sont menacés ou ceux qui vont se terminer en 2013.

OB : "Scellier" dans l’immobilier disparaît mais est remplacé par le dispositif "Duflot". Reste à savoir si l’avantage fiscal attendu (18 % de réduction d’impôt pour 300 000 euros d’investissement, répartis sur 9 ans, soit 6 000 € par an) vaudra les sacrifices à consentir en termes de loyers et de choix du locataire, surtout à un moment où l’immobilier commence à chuter… Pour le reste, les dispositifs sont en général maintenus, le "Censi-bouvard" au profit des loueurs en meublé non professionnels (résidence de tourisme, maison de retraite…) ayant lui-même été prorogé jusqu’en 2016. La menace réside donc surtout dans les montants à défiscaliser qui diminuent comme peau de chagrin…

Comment protester si le fisc n'a pas pris en compte une des ristournes fiscales énumérées plus haut malgré la demande d'un contribuable ?

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OB : Le plus simple est d’appeler son centre des impôts. Si l’avantage est dû, le service corrigera son erreur. Le contentieux ne doit être qu’un ultime recours et doit de toute manière être annoncé par une réclamation préalable.

Au nom du Fisc ! (Editions du Cri), 236 pages, 15,90 euros.  

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