La réforme prévoyant le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu est compliquée. Un souci de taille se pose : la vie privée des salariés pourrait être un frein à leur rémunération.  

Le prélèvement à la source va-t-il être mis en œuvre en 2018 ? Pas si sûr. Se pose en effet une question de taille : le dispositif porte-t-il atteinte à la vie privée des salariés ? "Début juillet, le Conseil a en effet estimé qu’il y avait des risques d’atteinte à la vie privée, les employeurs pouvant imaginer les revenus de leurs collaborateurs grâce au taux d’imposition transmis par le fisc", explique BFM Business.

Un employeur qui découvre que son salarié a déjà un patrimoine déjà important pourrait en effet décider d’augmenter d’autres salariés aux revenus plus faibles ou encore décider de promotions au sein de l'entrprise en se basant sur les revenus.

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Ce problème pourrait obliger le gouvernement à décaler l’entrée en vigueur de la réforme à 2019, le temps de revoir sa copie. Le ministre du Budget, Christian Eckert, doit faire un "point d’étape" ce mercredi, afin d’évoquer des solutions pour régler ces problèmes de confidentialité.

Si le texte est bel et bien présenté prochainement, le Conseil constitutionnel pourrait avoir son mot à dire fin décembre lors de l’examen du projet. Passera, passera pas ? 

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