Mesure phare de la campagne de François Hollande en 2012, la taxe à 75% a été validée par le Conseil constitutionnel. Elle s’appliquera donc dès 2014 et touchera les salaires de plus de un million d’euros.

Le Conseil constitutionnel a indiqué ce dimanche que la taxe à 75% avait été validée. Les Sages, qui devaient examiner le texte de la loi de finances 2014, ont donc cette fois-ci adoubé la mesure, promesse de campagne de François Hollande en 2012. Retoquée l’an dernier dans sa première version, elle s’appliquera donc dès 2014 et s’appliquera aux revenus supérieurs à 1 million d’euros.

La quasi-majorité du texte adopté« La trajectoire des finances publiques qui est la nôtre est validée » s’est félicité le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui s’est réjoui que « de voir que la quasi-totalité des articles ont été validés, c’est mieux que l’an dernier ». Seuls 7 articles sur les 93 que compte la loi de finances ont été rejetés. Parmi eux, la prolongation du régime fiscale dérogatoire sur les droits de succession  dont bénéficie la Corse, ainsi que le plafonnement de l’ISF.

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Une taxe source de revenu limité pour l'Etat« L’objectif de réduction continue du déficit public engagé depuis 2012 est ainsi confirmé » a ajouté Bernard Cazeneuve dans son communiqué. Si elle avait suscité de nombreuses réactions, la taxe à 75% ne devrait toutefois pas être la poule aux œufs d’or du gouvernement. Selon le quotidien Les Echos, la mesure devrait rapporter 420 millions d’euros sur deux ans. Presque une goutte d’eau.  

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7 commentaires

Il l'avait dit, il l'a fait..

Portrait de REVOLUTION80

Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue...

Il l'avait dit, il l'a fait... Bravo ! On ne va quand même pas applaudir ??? Encore une fois de la poudre aux yeux !!! Cette mesure ne concerne que ... 0.1% des français ! Les grands patrons, les sportifs de haut niveau... qui se barrent à l'étranger ou peuvent et savent très bien DEFISCALISER !!!

Ce qui est honteux ce sont ces tranches : de 6 à 12.000€ c'est 5.5% - de 12 à 27.000 € c'est 14% - de 27 à 71.000€ c'est 30%... au delà, je pense que "nous" sommes peu nombreux à être concernés... Je viens de faire une simulation : un jeune, célibataire (pas de bol, faut faire des gosses !) qui touche un salaire de 1.200€ (là il a du bol !) devra payer 232€ d'impots ! ... J'estime que c'est trop, car avec 1.200€ quand il a déduit loyer, eau, gaz, électricité, assurances diverses (+frais de transport ou d'entretien du véhicule...) il reste à peine de quoi manger !!! Voilà pourquoi tant de jeunes sont obligés de rester chez les parents (si ils sont encore là), parfois de modestes retraités qui ont aussi bien du mal à assumer !

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ouffff, pour une fois je ne

Portrait de pat 23

ouffff, pour une fois je ne donnerai rien....'j'aime bien mon captcha à recopier "said".....

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1 million  d'euros par an ou

Portrait de papa nounou

1 million  d'euros par an ou par mois ????    mdr   qu'ils taxent les gros actionnaires et les salaires mirobolant des pdg tel que big moustache de chez total 

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Mais non, contrairement à ce

Portrait de SERIGNAT

Mais non, contrairement à ce que dit l'article, la taxe ne touchera pas les salaires de plus d'1 million d'euros mais seulement les sociétés qui emploient des gens ayant ces salaires : nuance de taille ! Et bravo pour la concurrence dans une mondialisation que nos dirigeants veulent à tout prix, une mondialisation qui, au bout du compte, nous prendra tout.

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j'espere qu'il taxerons les

Portrait de jojemar

j'espere qu'il taxerons les marchands de tableaux(le chef de guerre fabius  anne sinclair  tiens ils ne sont pas ni catholique ni musulman bizarre non) va comprendre charles

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j'espere qu'il taxerons les

Portrait de jojemar

j'espere qu'il taxerons les marchands de tableaux(le chef de guerre fabius  anne sinclair  tiens ils ne sont pas ni catholique ni musulman bizarre non) va comprendre charles

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