Le gouvernement souhaite mettre en place à partir de 2016 l'obligation de déclarer ses revenus en ligne. Avec des exceptions pour les plus modestes et plus âgés.  

Le ministère des Finances a annoncé vendredi souhaiter une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016 en rendant le procédé obligatoire, confirmant une information des Echos

Une mesure qui se mettrait en place dans un premier temps seulement pour les ménages les plus aisés, à partir de 50 000 euros de revenus annuels, selon le quotidien économique. Des foyers potentiellement plus connectés que les ménages les plus modestes. 

Une amende de 15 euros 

Plus surprenant, les foyers qui ne feront pas leur déclaration en ligne pourront être condamnés à payer une amende de quinze euros. Une somme qui n'a toutefois pas encore été confirmée par le gouvernement. "L'idée est que la télédéclaration devienne le droit commun, tout en permettant à ceux qui n'ont pas la possibilité de télédéclarer de ne pas le faire", a déclaré à l'AFP une source anonyme à Bercy.

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Le gouvernement ne veut en effet pas brusquer les ménages les plus modestes et les plus âgés. Un dispositif sera alors prévu pour les contribuables ne pouvant pas remplir le formulaire en ligne, avec la création d'une simple case à cocher si le foyer n'a pas accès à Internet.

Le projet du gouvernement devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres. 

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