Les impôts font parties des réformes attendues (ou non) par la population française. Bercy vient de dévoiler ses projets pour l'année prochaine. 2014 signe le retour d'une nouvelle année pleine de nouvelles résolutions. Mais également des nouvelles mesures mi-figue, mi-raisin.

Très souvent décriés et imcompris par une part des Français, les impôts n'ont pas fini de tourmenter les esprits. Pour l'année 2014, le gouvernement Ayrault vient d'annoncer les mesures fiscales pour le contribuable. Au programme : TVA, ISF, indexation des impôts, quotient familial et plus values.

 

Dès le 1er janvier 2014, une augmentation globale de la TVA sera constatée. Le taux originel, qui est de 19,6% passera à 20%.Dans le domaine de la restauration, de l'hebergement et des transports, la TVA ira de 7% à 10%. Seul le taux réduit stagnera à 5,5%, le gouvernement ayant prévu une baisse. Bilan pour l'Etat : 6 milliards d'euros dans ses caisses.

 

Sur la route de la TVA, les travaux d'amélioration énergétique seront pris en compte

Sur la route de la TVA, les travaux d'amélioration énergétique seront pris en compte. Pour les logements de plus de 2 ans et ayant fait l'objet de rénovation énergetique, la TVA sera appliquée à 5,5%. La consigne s'applique aussi aux habitations dont la rénovation était nécessaire (changement ou déplacement de radiateur ou de parquet...). Pour tout logement dont les travaux ont fait l'objet d'un devis et d'un versement d'acomptes (30%) d'ici le 31 décembre 2013, la TVA ne passera pas à 10%. Sachant que les opérations devront être bouclées pour le 1er mars 2014.

 

Pour essayer de combler la brèche de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé d'abaisser le plafond du quotien familial de 2 000 à 1 500 euros. Concernant la complémentaire santé reglée par l'employeur, un impôt y sera également prélevé. Bilan pour l'Etat : 2 milliard d'euros de recette. 

 

Autre sujet imposable : les frais de scolarité. Les députés ont réintégré la réduction d'impôt sur les frais de scolarité. Ainsi, les ménages pourront déduire 61 euros d'impôt pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour une étudiant du supérieur. Bilan : réforme de la famille financée à 440 millions d'euros.

 

Le plafonnement de l'ISF, durcit

Pour encourager "l'investissement à long terme et la prise de risque" sur les plus values du mobliler des particuliers, une déduction fiscale à 50% est prévue, selon Le Figaro Eco lorsque l'on possède un titre de propriété depuis plus de 2 ans. Cet abattement irait jusqu'à 65% au bout de 8 ans. Pour le titre de nouvelles PME, la déduction de 50% sera appliquée dès la 1ère année, puis ce sera 65% après 4 ans et 85% pour les 8 années suivantes.

 

Publicité
Dans la grande famille des impôts : l'ISF. Les contrats d'assurance-vie feront partie de l'impôt sur la fortune. La taxe à 75% reste inchangée. A propos de l'indexation de l'impôt sur le revenu, il est de retour. Après deux ans de gel, Bercy prévoit d'augmenter la valeur des tranches d'imposition par rapport à l'inflation 2013. Une revalorisation à partir de 5% est prévue (entre 408 et 508 euros). Bilan : 900 millions d'euros pour soutenir le pouvoir d'achat. Après ce long programme, il ne reste plus qu'à observer le résultat.

En vidéo sur le même thème : A 100 ans, elle paie encore des impôts