Dans le chapitre des fraudes fiscales qui coûtent chers à l'Etat : celle du commerce en ligne. Malgré les efforts du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale et sociale, l'Etat continue de perdre des milliards. Une des causes évoquées : l'évolution des moyens de consommation sur internet.

Près de deux Français sur trois achètent leurs produits en ligne, ce qui représente un joli pactole de 45 milliards d'euros annuels. Néanmoins, l'e-commerce est aussi victime de fraude via internet et c'est l'Etat qui trinque. En 2012, la douane a découvert que les fraudes s'élevaient à plusieurs milliards d'euros.

Tandis que Bercy prévoit son budget 2014, une augmentation de 2 miliards d'euros est d'ores-et-déjà prévue pour combler les manques à gagner de l'Etat. Un problème que le sénateur UMP Philippe Marini dénonce pour L'Express : "On pense qu'en disant quelques milliards, on n'est pas très loin de la vérité."

 

En cause de ce phénomène : les exportateurs payent leur produits à l'arrivée des douanes, ils peuvent déclarer ce qu'ils veulent. Comme le déplore le sénateur UMP Phillippe Dallier dans L'Express : "Le calcul des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif", ce qui facilite les fraudes puisqu'il est "impossible d'ouvrir chaque colis pour vérifier la valeur des marchandises." 

 

Une TVA à la source de l'importation, la solution ?

Publicité
Face à cela, on peut se demander si une TVA à la source de l'importation pourrait être une solution. Les députés proposent de mettre une taxe à l'importation payée au moment de la transaction et non à l'arrivée en douane. Rappelons qu'en 2012, la TVA a rapporté plus de 170 milliards d'euros à l'Etat.
Publicité