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Attention ! Les contribuables coupables de fraudes fiscales s'exposeront désormais à des sanctions bien plus graves, allant jusqu'à la prison. Les détails avec Planet.fr.

© abacapressInvité ce dimanche au Grand Rendez-vous d'Europe 1, Le Parisien et iTélé, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget a évoqué le cas de ces Français qui fraudent le fisc. Il a notamment expliqué qu'il souhaitait que les sanctions encourues soient plus fortes.

Il a ainsi déclaré que "l'objectif est de faire en sorte que ceux qui échappent à l'impôt soient rappelés durement à leur devoir de citoyen. Les syndicats estiment la fraude à 70 milliards par an. Il n'est pas normal que des Français, depuis longtemps, échappent à cette obligation citoyenne".

Des moyens renforcés
Le projet de loi, qui devrait être présenté au mois de juin prochain proposera d'accentuer "les moyens de la justice et de l'administration fiscale pour lutter contre la délinquance financière". Bernard Cazeneuve a également annoncé la création d'un parquet financier et le renforcement des "peines de prison pour les cas qui relèvent de la grande délinquance financière".

Par ailleurs, pour tout ceux qui comptaient réintégrer en France leur argent caché à l'étranger avant l'entrée en vigueur de cette loi, sachez que l’administration fiscale ne sera pas si compréhensive que ça : "Des cellules de régularisation, non. La possibilité de se mettre en conformité avec le droit commun, oui."

"Il pourra y avoir des écoutes"
Et pour ceux qui continueraient à héberger leur argent à l'étranger, "il pourra y avoir des écoutes, il pourra y avoir des infiltrations" permettant de mettre la mains sur les contribuables malhonnêtes.

Au final, ces mesures permettraient à l'Etat d'empocher plus de recettes fiscales. D'après le ministre, "6 milliards résulteront essentiellement de la lutte contre la fraude fiscale et de ce que nous allons faire sur la diminution de la dépense fiscale".

Et le gouvernement ne s'arrêtera pas là puisqu'il va "regarder niche fiscale par niche fiscale, par ministère, de manière à faire en sorte que nous diminuions la dépense fiscale"... Cela n'empêche pas le gouvernement d'avoir d'ores-et-déjà annoncé la hausse des impôts en 2014, normalement limitée à 0,3%, et ultime hausse avant la fin du mandat de François Hollande.