Le 20 juin prochain, François Hollande devrait présenter une réforme fiscale en Conseil de ministres. Assurance vie, donations, ISF... Planet.fr fait le point sur tout ce qui devrait changer pour vous.

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Lors du Conseil des ministres du 20 juin prochain, le président de la République devrait proposer une réforme sur la fiscalité. Une réforme qui pourrait changer beaucoup de choses pour vous

Les assurances vie

Aujourd'huii : Lorsque vous possédez une assurance vie et que vous décidez de retirer l'argent qu'il y a dessus, la somme correspondant aux intérêts, et donc celle que vous avez gagnée, est imposable au titre de l'impôt sur le revenu au barème progressif ou au prélèvement libératoire, avec un taux variable selon la durée du contrat.

Avec la réforme : Les intérêts lors d'un retrait avant 8 ans ne seraient désormais plus soumis qu'à l'impôt sur le revenu au barème progressif.

Les donations et successions

Aujourd'hui : Lors d'une donation ou d'une succession entre parents et enfants, il existe un abattement d'un montant de 159 325 euros par parent et par enfant. Une nouvelle donation peut avoir lieu 10 ans plus tard dans les mêmes conditions.

Avec la réforme : L'abattement dont bénéficient les parents et les enfants pourrait être réduit à 100 000 euros. Pour une nouvelle donation dans les mêmes conditions, il faudrait attendre 15 ans.

L'ISF

Aujourd'hui : Depuis le 1er janvier dernier, les personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune pour un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros sont imposées au taux de 0,25% dès le premier euro. Pour un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros, la taxation est de 0,50% dès les premier euro.

Avec la réforme : Le barème ne devrait pas changer immédiatement mais une taxe exceptionnelle serait mise en place afin de récolter le manque à gagner entre l'ancien barème et le nouveau barème.

L'encadrement des loyers

Aujourd'hui : Même si la loi Mermaz-Malandin existe déjà pour régler le problème de loyers trop élevés dans certaines régions, elle n'est pas, ou peu, appliquée.

Avec la réforme : Lors de la relocation d'un logement, le bailleur ne pourrait pas augmenter le montant du loyer. Il devra le relouer au même montant que celui payé par l'ancien locataire, puis pourra effectuer des hausses de loyers en respectant l'Indice de référence des loyers (IRL).
> Plus d'informations sur l'encadrement des loyers.

Les plus-values immobilières

Aujourd'hui : Lors de la vente d'un bien, et ce depuis le 1er février dernier, les plus-values immobilières sont exonérées après 30 ans de détention du bien.

Avec la réforme : En tenant compte d'un coefficient d'érosion monétaire sur la plus-value, la réforme pourrait mettre en place un abattement de 5% chaque année à partir de la deuxième année de détention. L'exonération pourrait donc avoir lieu dès la 22e année de détention du bien. La valeur de la plus-value devant ensuite être ajoutée aux revenus et être soumise à l'imposition sur le revenu.

La taxation des dividendes

Aujourd'hui : Lorsqu'un contribuable reçoit des dividendes, il peut décider s'il souhaite les soumettre à l'impôt sur le revenu ou s'il préfère le prélèvement libératoire forfaitaire de 21%.

Avec la réforme : Le contribuable n'aura plus le choix ! Les dividendes seront forcément soumis à l'impôt sur le revenu.

 

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25 commentaires

Bjr Notre président normal a

Portrait de dragonman

Bjr Notre président normal a commencé fort dans l'économie des finances Francaise en diminuant les salaires de ses ministres . Et oui il depense plus que notre ancien Président  voici un calcul simple (il faut juste cherché sur internet les infos . J'ai augmenté les anciens à 13000€ et diminué les nouveaux à 9000€) Ere SARKO 15 ministres à 13000€ = 195000€ par mois sans le Président et le 1 ministre           Ere Hollande 38 ministres à 9000€ = 342000€ Pas mal pour un président normal qui veut faire mieux que son prédecesseur .Et à chaque intervention de son équipe " l'héritage est pourri il n'y plus d'argent dans les caisses." A quoi sert LA COUR DES COMPTES (Président socialiste) et la commission parlementaire des finances ou siége des socialistes. Arrétons les jéremiades de maternelles Eux c'est les méchants et Nous les gentils.Pourquoi lors de la reforme des retraites aucun parlementaires n'a suggéré de réduire aussi leur retraite ? (LA CANTINE DOIT ETRE BONNE ) Nous avons ceux que nous méritons .Attendons septembre car les gréves arrivent avec les partenaires  sociaux . Bon courage à tous et bonne vacances.

         

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dragonman a dit : Bjr Notre

Portrait de RDBRDB

dragonman a dit :

Bjr Notre président normal a commencé fort dans l'économie des finances Francaise en diminuant les salaires de ses ministres . Et oui il depense plus que notre ancien Président  voici un calcul simple (il faut juste cherché sur internet les infos . J'ai augmenté les anciens à 13000€ et diminué les nouveaux à 9000€) Ere SARKO 15 ministres à 13000€ = 195000€ par mois sans le Président et le 1 ministre           Ere Hollande 38 ministres à 9000€ = 342000€ Pas mal pour un président normal qui veut faire mieux que son prédecesseur .Et à chaque intervention de son équipe " l'héritage est pourri il n'y plus d'argent dans les caisses." A quoi sert LA COUR DES COMPTES (Président socialiste) et la commission parlementaire des finances ou siége des socialistes. Arrétons les jéremiades de maternelles Eux c'est les méchants et Nous les gentils.Pourquoi lors de la reforme des retraites aucun parlementaires n'a suggéré de réduire aussi leur retraite ? (LA CANTINE DOIT ETRE BONNE ) Nous avons ceux que nous méritons .Attendons septembre car les gréves arrivent avec les partenaires  sociaux . Bon courage à tous et bonne vacances.

         

Le 1er gouvernement FILLON à 15 ministre a duré moins de 3 semaines, ensuite ils étaient 34 à 35 dans les gouvernements FILLON 2, 3 et 4 ....    

 

Quant aux réformes ....   écrivez à votre député, insistez, un jour peut-être vous serez entendu.        

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"Les français sont des veaux"

Portrait de janpier3

 "Les français sont des veaux" disait le Général de Gaulle. Les voici devenus moutons de Panurge ! Une majorité a cru, sans trop se poser de questions à un "changement pour maintenant" proposé par un candidat et son équipe. Mais voila que le président élu commence à se mettre en place dans la dure réalité de la situation actuelle !

L'analyse de l'Oeil est excellente et devrait être le fondement d'une orientation de politique générale.

L'étude de ploplo n'est pas moindre: nous voici devenus moutons de Panurge, mais pour combien de temps ?

 

 

 

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Aujourd'hui c'est encore

Portrait de DELORREDAN

JGDL

Aujourd'hui c'est encore tolérable, mais en novembre cela sera plus critiquable, et en Mai 2013 cela deviendra intolérable car nous vivrons aux mêmes rythmes que la Grèce qui aura elle déposé son bilan, l'Espagne sera sur ses traces avec le Portugal et chez nous en France les pensions baiseront de 15% à 20% les APL le RSA et les Assedic diminueront de 25% BREF si vous avez un peu d'économie il est temps de penser à s'expatrier je vous conseille le Maroc, la Belgique ou le Vietnam ces pays vous permettront de garder un pouvoir d'achat supérieur, à celui que vous auriez en France de 50%. Achetez au Maroc car avec la crise que nous allons subir les étrangers ne pourront plus vivre chez nous et leur retour fera grimper l’immobilier. Cela va être à nous de les envahir ! « JGDL »

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Cette loi sur l'encadrement

Portrait de Bormic

 Cette loi sur l'encadrement des loyers va pénaliser les bailleurs qui en zone concernées louent leur bien en dessous du loyer médian, cela est mon cas sur Annecy.

Ce sont les meilleurs qui trinquent car ceux qui louent chers seront peu impactés et meme pas du tout les premières années!

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moi je suis bien content ,

Portrait de tcheum

 moi je suis bien content , pour tout les gens qui ont voté Hollande ils vont voir ce qu'un gouvernement socialiste à de bon, rien , il n y a que voir les pays autour de nous , même la grèce rebascule à droite un peu tard , tant pis pour nous , moi j'ai la conscience tranquille , les gens y ont cru, et maintenant ils vont souffir, car Hollande sera pire avec toutes les aides qu'il distribue , il va les reprendre de l'autre côté, il va créer de nouvelles tranches d'impôts et les pauvres comme les classes moyennes paieront, je vous lance le pari qu'il va remettre la TVA sociale que Sarko voulait appliquer , car à force de faire partir les fortunes il faudra bien qu'il fasse payer quelqu'un, et puis 48 ministres il a fait fort Sarko 32 , il peut faire la baisse de 30 % cela ne commence pas il fallait bien placer ses amis, voilà voilà , et lorsqu'il part en train , savez-vous qu'il a un avion qui suit au cas ou il faut l'évacuer d'urgence alors être le président de tout les Français et vouloir jouer le pauvre il est mal aprti , les économies ne sont pas là , plus de fonctionnaires, j'ai connu l'école avec 40 éléves par classe et je ne suis pas mort, les français veulent tout et rien payer et pourtant préparer vos économies , de toute façon avec lui dans 6 mois nous sommes comme l'espagne. Bravo au voant de Hollande j'espère qu'ils seront les premiers à payer, car il était entouré de grosses fortunes qui se disent socialiste oui d'accord moi je drias socialiste gauche caviar , bon courage moi il en pourra pas me faire payer plus 

 

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bonjour juste un mot BRAVO le

Portrait de bruno-1965

bonjour

juste un mot    BRAVO

le gouvernement devrais lire ça avant de faire n'importe quoi comme d'habitude  que ce soit de gauche ou de  droite

vive la france

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Gout bien bone qui la vote la

Portrait de ben10

Gout bien bone qui la vote la Hollande and co.

gout a zot même, etdigere bien et nou retrouve prochain election !

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Français ignards ( 52% ), ce

Portrait de charbo49

Français ignards ( 52% ), ce n'est qu'un début, une mise en bouche. Le plus dur est à venir....Dommage pour les petits revenus. Vous les avez voulu...faites avec et ne pleurer pas, c'est trop tard. Bon courage.......

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Français ignards ( 52% ), ce

Portrait de charbo49

Français ignards ( 52% ), ce n'est qu'un début, une mise en bouche. Le plus dur est à venir....Dommage pour les petits revenus. Vous les avez voulu...faites avec et ne pleurer pas, c'est trop tard. Bon courage.......

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