Fiscalité : tout ce qui va changer pour vous !

Lors du Conseil des ministres du 20 juin prochain, le président de la République devrait proposer une réforme sur la fiscalité. Une réforme qui pourrait changer beaucoup de choses pour vous

Aujourd'huii : Lorsque vous possédez une assurance vie et que vous décidez de retirer l'argent qu'il y a dessus, la somme correspondant aux intérêts, et donc celle que vous avez gagnée, est imposable au titre de l'impôt sur le revenu au barème progressif ou au prélèvement libératoire, avec un taux variable selon la durée du contrat.

Avec la réforme : Les intérêts lors d'un retrait avant 8 ans ne seraient désormais plus soumis qu'à l'impôt sur le revenu au barème progressif.

Les donations et successions

Aujourd'hui : Lors d'une donation ou d'une succession entre parents et enfants, il existe un abattement d'un montant de 159 325 euros par parent et par enfant. Une nouvelle donation peut avoir lieu 10 ans plus tard dans les mêmes conditions.

Avec la réforme : L'abattement dont bénéficient les parents et les enfants pourrait être réduit à 100 000 euros. Pour une nouvelle donation dans les mêmes conditions, il faudrait attendre 15 ans.

L'ISF

Aujourd'hui : Depuis le 1er janvier dernier, les personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune pour un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros sont imposées au taux de 0,25% dès le premier euro. Pour un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros, la taxation est de 0,50% dès les premier euro.

Avec la réforme : Le barème ne devrait pas changer immédiatement mais une taxe exceptionnelle serait mise en place afin de récolter le manque à gagner entre l'ancien barème et le nouveau barème.

L'encadrement des loyers

Aujourd'hui : Même si la loi Mermaz-Malandin existe déjà pour régler le problème de loyers trop élevés dans certaines régions, elle n'est pas, ou peu, appliquée.

Avec la réforme : Lors de la relocation d'un logement, le bailleur ne pourrait pas augmenter le montant du loyer. Il devra le relouer au même montant que celui payé par l'ancien locataire, puis pourra effectuer des hausses de loyers en respectant l'Indice de référence des loyers (IRL).
> Plus d'informations sur l'encadrement des loyers.

Les plus-values immobilières

Aujourd'hui : Lors de la vente d'un bien, et ce depuis le 1er février dernier, les plus-values immobilières sont exonérées après 30 ans de détention du bien.

Avec la réforme : En tenant compte d'un coefficient d'érosion monétaire sur la plus-value, la réforme pourrait mettre en place un abattement de 5% chaque année à partir de la deuxième année de détention. L'exonération pourrait donc avoir lieu dès la 22e année de détention du bien. La valeur de la plus-value devant ensuite être ajoutée aux revenus et être soumise à l'imposition sur le revenu.

La taxation des dividendes

Aujourd'hui : Lorsqu'un contribuable reçoit des dividendes, il peut décider s'il souhaite les soumettre à l'impôt sur le revenu ou s'il préfère le prélèvement libératoire forfaitaire de 21%.

Avec la réforme : Le contribuable n'aura plus le choix ! Les dividendes seront forcément soumis à l'impôt sur le revenu.