Mardi, l'Assemblée nationale a voté le projet rectificatif de la loi de finances mis au point par le nouveau gouvernement. Parmi les nouvelles mesures, le projet prévoit l'abandon de plusieurs dispositions phares du quinquennat Sarkozy. Le point.

Après la mise au point du rectificatif de la loi de finances par le nouveau gouvernement, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur le projet. Et parmi les mesures, plusieurs dispositions phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy sont abandonnées.

Il en va ainsi de la TVA sociale, votée juste avant le changement de majorité présidentielle. Cet abandon devrait permettre à l'Etat d'économiser 800 millions d'euros dès 2012, et jusqu'à 2,6 milliards d'euros pour une année complète, dès 2013.

"Travailler plus pour gagner plus" c'est fini !Le fameux "travailler plus pour gagner plus" va également finir par disparaître après la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires. L’exonération des charges en vigueur depuis 5 ans prend fin, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Par ailleurs, les heures supplémentaires réalisées depuis le début de l'année 2012 seront désormais soumises à l'impôt sur le revenu. Un gain de 5 milliards d'euros chaque année pour l'Etat, dont 1,5 milliards d'euros grâce à l'impôt sur le revenu. Dès 2013, l'Etat devrait pouvoir remplir ses caisses de 898 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires de 2012.

Fin de la prise en charge des frais de scolarité des petits Français à l'étrangerEnfin, le projet rectificatif de la loi de finances prévoit de supprimer la prise en charge des frais de scolarité des enfants français élèves dans un lycée français de l'étranger. Lorsque Nicolas Sarkozy avait mis en place cette mesure, elle avait fait grand bruit. En 2010, cette disposition aurait coûté pas moins de 107 millions d'euros à l'Etat.

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Et s'il avait été réélu président, Nicolas Sarkozy envisageait d'étendre la mesure aux collèges. Aujourd'hui, la France possède 485 établissements scolaires installés à l'étranger, accueillant 300 000 élèves, dont 110 000 Français.

© LIONEL BONAVENTURE / AFP

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