Pour renforcer l'attractivité de la France, le chef de l'Etat va supprimer l'exit tax. Ce qui risque bien de favoriser l'expatriation fiscale... Et d'avantager d'autant plus certains contribuables aisés.

Exit tax : un impôt pour empêcher l'expatriation fiscale

Emmanuel Macron l’a annoncé ce mardi 1er mai : ce sera bientôt la fin de l’exit tax. Tous les contribuables qui prévoyaient de s’expatrier fiscalement loin des frontières de l’Hexagone doivent être aux anges. Et pour cause ! Cette taxe, mis en place sous Nicolas Sarkozy en mars 2011 les vise directement.

Pour le président de la République, c’est impôt envoie un "message négatif aux entrepreneurs plus qu’aux investisseurs" puisque "au delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisés si vous quittez la France". Il poursuit : "C’est une grave erreur pour nos start-up parce que nombre d’entre elles, quand elles considéraient la France moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l’étranger dans le but d’éviter cet impôt."

En pratique, l’exit tax "vise à assujettir les contribuables qui s’expatrient", indique Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l’Epargne. "Elle touche tous ceux qui disposent de 800 000 euros d’actifs ou plus et elle les contraint à payer une taxe sur leurs plus-values au moment où ils quittent la France. Il s’agit de freiner l’expatriation en forçant les intéressés à purger leur fiscalité avant le départ", ajoute-t-il, avant de préciser que la taxe a été réformée en 2014. Il assure comprendre la volonté du chef de l’Etat quand ce dernier dit vouloir s’en débarrasser d’ici 2019.

Exit tax : une efficacité très limitée

"Sur les 200 millions d’euros escomptés par le gouvernement, cette taxe ne rapporte que 70 à 80 millions chaque année. Ce n’est pas grand chose et cela limite mécaniquement son utilité", souligne l’économiste. Ce faible taux de revenus peut s’expliquer de deux façons selon lui. "Soit, le nombre d’expatriés est assez faible, soit c’est une mesure assez facile à contourner… Il est probable que cela soit un peu des deux", estime le directeur du Cercle de l’épargne. "Ce n’est pas la seule raison qui doit motiver le président de la République : l’impact sur les flux, que nous avons du mal à mesurer, est a priori assez minime. En revanche, le déficit en terme d’image, lui, est considérable !" Une analyse à laquelle le chef de l’Etat souscrit manifestement. "Revenir sur cette taxe, c’est retrouver une certaine normalité fiscale", soutient Philippe Crevel.

Publicité
Toutefois, la France n’est pas la seule nation à avoir mis en place ce genre de taxes. C’est également le cas des Etats Unis d’Amérique. "C’est effectivement quelque chose qui existe ailleurs, mais les taxes américaines permettent davantage aux patrimoines et au capital de voyager. En outre, l’un des éléments qui a littéralement bloqué toute l’efficacité de cette taxe, c’est sa dimension franco-française. C’est le genre de projet qui devrait se faire à échelle européenne", conclut l’économiste.

Vidéo : Impôts : les Français seront-ils plus ou moins taxés ?

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

A lire aussi sur Planet