Grâce à la loi Coluche, vous disposez encore d’une quinzaine de jours pour alléger votre feuille d’impôt en soulageant ceux qui sont moins bien lotis que vous…


C’est l’histoire d’un mec… préférant aider les pauvres plutôt que de payer des impôts. Dans cette catégorie, figure notamment le milliardaire américain Warren Buffett qui vient d’offrir l’équivalent de 1,5 milliard d'euros à la fondation caritative de Bill et Melinda Gates. 

 

A chacun selon ses moyens : des dizaines de milliers d’anonymes alimentent aussi les caisses d’associations. Mais les temps sont rudes. D’après la dernière étude de Recherches & Solidarités sur la générosité des Français, les plus modestes donneront un peu moins en 2013 car ils sont eux même fragilisés par la crise. En revanche, les personnes offrant 500 euros et plus devraient répondre présent, estime cet organisme.

 

Il faut dire que l’opération est fiscalement avantageuse puisque le donateur peut déduire de ses impôts jusqu'à 75% des sommes versées dans certaines limites. Philanthropie, éducation, social, humanitaire, culture, politique, social, etc. : les donateurs ont le libre choix du bénéficiaire. Certains sites internet répertorient les associations éligibles selon leurs "profils".

 

Parmi les 10 organismes ayant reçu le plus de dons en 2012 on trouve notamment, l'Association française contre les myopathies (AFM), les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, Médecins sans frontières et l’Unicef France, dont l’action en faveur des enfants fait traditionnellement florès en cette période de Noël. Pour être éligible au système, les associations doivent appartenir à la catégorie des "organismes d'intérêt général reconnu d'utilité publique" ou venir en aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas gratuits, de soins, aides au logements, etc.). Les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent aussi droit à la réduction d'impôt.

 

Si l'association est reconnue d'utilité publique, 66 % du don peut être déduit dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, le versement en excès est reportable sur les cinq années suivantes. Grâce à la loi Coluche (1988), la déduction atteint 75 % du don dans la limite de 521 euros si la somme est versée à une association du style "Restos du cœur". Un don de 500 euros ne reviendra donc effectivement qu’à 125 euros.

 

Au-delà de ce montant, la réduction retombe à 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable (puis d’un report sur 5 ans au-delà). Pour profiter de ce bonus fiscal, il suffit de joindre un relevé délivré par l'association ou l'organisme crédité. Il doit indiquer l'identité du bénéficiaire, la date et le montant du don. Le cas échéant, un modèle de reçu est disponible en ligne sur le site du ministère des finances.

 

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Si vous déclarez vos revenus via Internet, il n’est pas nécessaire d’envoyer ce relevé mais le reçu doit être fourni en cas de demande du fisc. Lors de la télé déclaration, l'identité de(s) organisme(s) bénéficiaire(s) et le montant total qui a été versé à chacun d’entre eux sont à préciser. Toutefois, dans certains cas, par exemple le paiement d'une cotisation syndicale, le donateur n’est pas tenu de révéler l'identité du bénéficiaire afin de préserver sa vie privée. Les dons peuvent prendre la forme d'un versement numéraire, en nature, voire en "compétence" pour les entreprises.
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