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© abacapressLe gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative voté vendredi par les députés visant à mettre en place une nouvelle taxe concernant les propriétaires de résidence secondaire.
Elle concernera la revente des résidences secondaires. En effet, elle s'appliquera aux grosses plus-values sur les ventes de biens immobiliers, hors résidences principales.
Dès 2014, la partie de la plus-value située entre 50 000 et 100 000 euros sera soumise à un impôt supplémentaire de 2%, auquel s'ajoutera l'impôt habituel de 19% et les prélèvements sociaux de 15,5%. Pour la partie supérieure à 100 000 euros, la surtaxe passera à 3% et représentera 1% pour chaque tranche supplémentaire de 50 000 euros, jusqu'à 6% au-delà de 250 000 euros.
L'abandon d'une autre taxe
Cet impôt permettra à l'Etat de récupérer pas moins de 300 000 millions d'euros favorisant ainsi le financement des logements sociaux. Mais Gilles Carrez, président de la commission des Finances (UMP) estime que "c'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux"
En revanche, le gouvernement a écarté une autre taxe qu'il souhaitait mettre en place. Elle devait être annuelle, et d'un montant de 5% de la valeur locative du bien. Les propriétaires de logements "sous-occupés" dans les zones tendues devaient avoir à la payer dès 2013. Mais, selon le rapporteur général, "il n'était pas opportun d'ajouter un impôt de l'Etat sur un impôt local".
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