Le fisc américain réclame de l'argent à des milliers de Français. La cause : une loi surprenante émanant des Etats-Unis, ratifiée par la France. 

Mauvaise surprise pour des milliers de Français : ils doivent de l'argent au fisc américain. BFM prend comme exemple le cas d'Anne, qui a dû verser 60 000 euros à l'administration américaine. Si Anne n'a jamais travaillé aux Etats-Unis, elle a néanmoins une petite particularité : née sur le sol américain, elle a la double nationalité. "Mon père faisait un voyage d'étude et j'y suis née par hasard. Je n'y ai vécu que trois mois et je n'y suis depuis retournée qu'en vacances. Je ne parle même pas anglais.", explique-t-elle. 

Il y a deux ans, Anne a reçu un appel de sa banque, lui demandant de régulariser sa situation fiscale aux Etats-Unis. Etonnée par la requête, Anne s'est toutefois exécutée : "Moi naïvement, j'ai accepté de faire les démarches, de demander un numéro de sécu américain et de remplir le document W9 pour transmettre mes données aux États-Unis. J'ai toujours voulu être dans les clous." 

Une loi ratifiée par l'Etat français en 2014

En 2010, les Etats-Unis ont adopté la loi dite du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Dans le but de lutter contre l’évasion fiscale, le texte prévoit d’imposer aux banques étrangères de transmettre toutes les informations disponibles concernant les comptes de leurs clients ayant la nationalité américaine.

En 2014, la France décide de ratifier le Facta et des centaines de Français, nés sur le sol américain (et qui ont de fait obtenu la nationalité), se retrouvent contraints de régulariser leur situation fiscale outre-Atlantique. De part la loi, les Etats-Unis font ainsi reposer le statut de contribuable sur la nationalité plutôt que sur la résidence, comme le relève le Figaro.

Le Fatca prévoit néanmoins de défalquer (soustraire) les impôts sur le revenu payés en France de ceux réclamés par les Etats-Unis. En revanche, plusieurs placements sont imposables aux yeux de Washington. Interrogée par BFM, Marie-Caroline a découvert l'existence de la loi en voulant contracter un prêt de la BNP : "Ils ont exigé que je renonce à ma nationalité et que je sois en règle avec le fisc américain sous peine de m'exclure ! Et comme une amie m'a dit qu'elle connaissait quelqu'un dans ce cas qui avait eu une succession bloquée à cause de ça, j'ai fait les démarches." Elle a dû payer des impôts sur son PEL et son PEA à hauteur de 12 000 euros.

Un parcours semé d’embûches

Pour effectuer les fastidieuses démarches, les "américains accidentels", comme on les appelle, doivent en plus déclarer un identifiant de sécurité social américain, le Social Security Number (SSN). Seulement voilà, bon nombre de ces Français ne possèdent pas ce numéro. Celui-ci n'a été rendu obligatoire à la naissance qu'en 1986, comme le précise le Figaro. De plus, la fameuse déclaration d'impôt américaine, en anglais bien évidemment, comporte plus de 70 pages à remplir. "Je n'y comprenais rien au jargon fiscal américain, j'ai dû acheter un logiciel. Mais malgré tout ça me prend cinq week-ends par an et ce chaque année depuis 2014! ", ajoute Marie-Caroline. 

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C’est pour lutter contre le Fatca, que Fabien Lehagre, né aux Etats-Unis (où il a passé en tout et pour tout 18 mois), a créé l’association des Américains accidentels en 2015. L'organisation a récemment déposé un recours devant le conseil d’Etat pour mettre un terme à l’application de cette loi : "Nous mettons en avant le fait qu'il n'y a pas réciprocité avec les États-Unis et que les données personnelles des conjoints des Américains accidentels ne peuvent pas être transmises au fisc américain.", explique Fabien Lehagre à BFM. Comme le souligne le Figaro, l'abrogation du Fatca était une des mesures du programme de Donald Trump, à la tête des Etats-Unis depuis le 20 janvier dernier. 

Vidéo sur le même thème : Fisc : Le collectif Américains accidentels se mobilise

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