Un redressement fiscal consiste en une révision à la hausse de l’impôt par l’administration. Passons en revue le déroulement de cette procédure.

Redressement fiscal : rectification de la base d’impositionL’administration effectue un contrôle des éléments de la déclaration d’impôt : cohérence interne, recoupements avec d’autres éléments (déclarations des années précédentes, informations fournies par certains organismes tels que banques et employeurs). En cas d’anomalies, la base d’imposition peut être recalculée, avec un éventuel redressement fiscal si la base d’imposition est revue à la hausse.

Redressement fiscal : notification par l’administration et réponseL’administration envoie au contribuable concerné une notification préalable de redressement fiscal avec sa justification détaillée et son montant assorti d’éventuelles indemnités de retard et pénalités. Le contribuable peut se faire conseiller par la personne de son choix. Dès l’envoi de cette notification, le délai de prescription est interrompu. Le contribuable a 30 jours (délai renouvelable une fois) pour émettre ses observations. Si l’administration les accepte, le redressement fiscal a lieu sur les bases rectifiées de cette réponse. Si elle les refuse, elle le justifie au contribuable et ce dernier dispose alors de 30 jours supplémentaires pour prendre position. Si l’administration modifie le redressement initial, elle le justifie par écrit, le contribuable ayant encore à nouveau 30 jours pour signifier sa position.

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Redressement fiscal : persistance d’un différendSi le contribuable et l’administration ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’un ou l’autre peut saisir la commission départementale compétente. Le contribuable reçoit une convocation au moins 30 jours avant l’audience et peut consulter le dossier de redressement. À l’audience, il peut se présenter en personne ou se faire représenter. S’il veut contester la décision motivée de la commission, il devra intenter une action contentieuse avec dépôt d’une réclamation.

 

 

 

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