taxes bizarres

taxes bizarres

Publicité

11. Bientôt une taxe pour faire appel

150€ : c'est la taxe que les justiciables devraient bientôt payer pour faire appel.

Pourquoi ? Le gouvernement a concocté une réforme de la représentation du justiciable en appel. La profession peu connue "d'avoué" devrait disparaître, les avocats se chargeraient de leurs fonctions. Pour indemniser les quelques 440 avoués et leurs centaines d'employés, les justiciables qui font appel devront payer une taxe entre 2011 et 2019 (facturée à toutes les parties de l'appel).

But de la réforme : simplifier les démarches, alléger le coût. Seulement voilà, "le coût de l'appel pour le particulier serait en fait surenchéri", déplore Sarra Jougla-Ygouf, présidente de l'Association des jeunes avoués. "Le justiciable paie actuellement en moyenne 900€ d'émoluments à l'avoué", explique-t-elle. Avec la réforme en préparation, il lui faudrait payer 150€ de taxe, 800€ d'honoraires fixes pour le travail procédural de l'avocat, majorés de 20% par incident de procédure, une part non fixe rémunérant la prestation intellectuelle, et un timbre de 60€...

Ailleurs sur le web

Publicité

les derniers articles Impôts

L'impôt sur le revenu fête son centième anniversaire ce 15 juillet. Retour sur la mise en place de ce concept aussi complexe que clivant.

Après une hausse de 6 euros en 2013, la redevance télévisuelle devrait une nouvelle fois augmenter en raison de la suppression des 300 millions d’euros...

Un rapport de l'Assemblée nationale montre que les impôts ont très largement augmenté ces dernières années, et ont représenté une hausse de 69...

Publiez votre commentaire

55 commentaires

S'ils pouvaient nous taxer

Portrait de imari

S'ils pouvaient nous taxer sur les pets, ils le feraient !

Votez pour ce commentaire: 

S'ils pouvaient nous taxer

Portrait de imari

S'ils pouvaient nous taxer sur les pets, ils le feraient !

Votez pour ce commentaire: 

S'ils pouvaient nous taxer

Portrait de imari

S'ils pouvaient nous taxer sur les pets, ils le feraient !

Votez pour ce commentaire: 

S'ils pouvaient nous taxer

Portrait de imari

S'ils pouvaient nous taxer sur les pets, ils le feraient !

Votez pour ce commentaire: 

Je crois qu'il n'y a pas de

Portrait de magnolia grandiflora

Je crois qu'il n'y a pas de taxe n'y d'impôts sur les tableaux de Maître,

il faut que je demande à Mr Fabius...à moins que vous puissiez me répondre ?

Votez pour ce commentaire: 

La France est un pays de

Portrait de Fernand Germain

La France est un pays de taxes, c'est bien connu.

Votez pour ce commentaire: 

En France, on n'a pas son

Portrait de mimine07

En France, on n'a pas son pareil pour taxer. Il y a même des taxes sur des taxes, faut le faire quand même !!!!! Les taxes font parties de la pompe à fric du gouvernement.

Votez pour ce commentaire: 

et la taxe sur tous ces

Portrait de anon yme

et la taxe sur tous ces gouvernants? elle ferait bien d'exister, les recettes devraient être bonnes

Votez pour ce commentaire: 

Mr Sarkosy a dit je ne

Portrait de TITOUMICE

Mr Sarkosy a dit je ne prendrai pas un centime aux français je vais garantir leur pouvoir d' achaton est loin de la réalité.

Votez pour ce commentaire: 

That takes us up to the next

Portrait de That takes us up to the next level. Great potsnig.

That takes us up to the next level. Great potsnig.

Votez pour ce commentaire: 

Pages

Publicité