taxes bizarres

11. Bientôt une taxe pour faire appel

150€ : c'est la taxe que les justiciables devraient bientôt payer pour faire appel.

Pourquoi ? Le gouvernement a concocté une réforme de la représentation du justiciable en appel. La profession peu connue "d'avoué" devrait disparaître, les avocats se chargeraient de leurs fonctions. Pour indemniser les quelques 440 avoués et leurs centaines d'employés, les justiciables qui font appel devront payer une taxe entre 2011 et 2019 (facturée à toutes les parties de l'appel).

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But de la réforme : simplifier les démarches, alléger le coût. Seulement voilà, "le coût de l'appel pour le particulier serait en fait surenchéri", déplore Sarra Jougla-Ygouf, présidente de l'Association des jeunes avoués. "Le justiciable paie actuellement en moyenne 900€ d'émoluments à l'avoué", explique-t-elle. Avec la réforme en préparation, il lui faudrait payer 150€ de taxe, 800€ d'honoraires fixes pour le travail procédural de l'avocat, majorés de 20% par incident de procédure, une part non fixe rémunérant la prestation intellectuelle, et un timbre de 60€...