Réduire sa facture fiscale ! Laminés par une des fiscalités les plus abrasives au monde, les épargnants français disposent encore de quelques échappatoires légales. 

Le garrot fiscal s’est encore resserré en 2013 et les niches fiscales sont désormais plafonnées. Un foyer dispose au maximum de 10 000 euros de réduction d’impôts tous processus confondus… à 3 exceptions près : l’investissement Malraux, les Dom-Tom et les Sofica. Avec ces 3 formules, l’économie d’impôts peut monter jusqu’à 18 000 euros.

Sofica : certaines collectent encore

Les Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel apportent une réduction d’impôts de 30 à 36% des sommes investies. Le placement est pris en compte à raison de 18 000 euros par foyer fiscal. La réduction d'impôt maximale est donc de 5 400 euros (30 % x 18 000) ou 6 480 euros (36 % x 18 000). Dix Sofica sont agréées pour la collecte 2013.

 

Les parts doivent être conservées au moins 5 ans. Attention : Le capital investi n’est pas garanti et il n'existe pas de marché secondaire organisé pour revendre les parts. Au final, le souscripteur récupère la valeur liquidative de la Sofica. Attendez-vous à une rentabilité à peine supérieure à celle des emprunts d’Etat.

 

Bon à savoir : les pertes éventuelles peuvent être retranchées des autres gains boursiers.

Loi Duflot /DOM-TOM

C’est avec ce dispositif que les professionnels de la défiscalisation ont longtemps fait le plein. Les promesses sont alléchantes : le dispositif permet de défiscaliser 29% du montant de l’investissement réalisé dans la limite de 300 000 euros sur une période de 9 ans. La réduction est calculée sur le prix de revient du bien dans la limite d’un plafond par m2 de surface habitable. Cette limite est de 5 500 euros/m² quelle que soit le département, territoire ou communauté d’Outre-mer.

 

Le gain fiscal s’étale sur 9 ans, à raison d’un neuvième du montant total au titre de chaque année. En contre partie, le propriétaire doit respecter plusieurs contraintes dont la location du bien nu à usage d’habitation principale pendant une période minimale de 9 ans. 

Attention : Si votre solde d’impôt est négatif, aucun report n’est imputable sur l’impôt dû au titre des années suivantes. Le principal attrait de cette formule réside dans son avantage fiscal car la rentabilité est faible (loyers plafonnés) et les perspectives de plus-values à la revente incertaines. Vérifiez toujours que le bien dans lequel vous investissez et bien situé et qu’il respecte la norme écologique BBC, sinon il n’est pas éligible au dispositif.

 

Loi Malraux

Ce dispositif est l’une des niches les plus durables en matière de défiscalisation immobilière. Elle a échappé au plafonnement des niches fiscales en 2013. Son plafond est de 18 000 euros/an. Les propriétaires ont l’obligation d’investir dans un bien immobilier ancien nécessitant une importante remise en état. La réduction d’impôt accordée va de 22 % à 30% en secteur sauvegardé.

Les dépenses annuelles accordant réduction d’impôts sont plafonnées à 100 000 euros. Une fois restauré le bien doit être loué nu et à titre de résidence principale dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Le propriétaire doit le louer au minimum 9 ans. 

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Attention : le gain lié à ce type d’opération tient moins à l’aspect immobilier qu’à l'optimisation fiscale et financière qu’il procure. Donnez toujours la préférence aux architectures exceptionnelles.

Ci-dessous, des conseils Argent en vidéo : Y a-t-il des risques à défiscaliser ? 

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