Une nouvelle taxe immobilière doit être intégrée au projet de loi des finances de 2017 et concernera les propriétaires. Explications.   

Le gouvernement a annoncé récemment la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale pour les propriétaires. La "taxe spéciale d’équipement régional" (TSER), c’est son nom, concernera les entreprises et propriétaires de foncier bâti.

Cette taxe, qui devrait apparaître dans le projet de loi des finances de 2017, permettra "d’augmenter sensiblement la taxe foncière des propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE)", selon le site MaCommune.info, qui relaie la nouvelle.

600 millions récoltés grâce à cette taxe ?

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A noter que tous les propriétaires ne seront pas forcément soumis à cette taxe. C’est en effet les présidents de régions qui décideront ou non de l’appliquer pour leurs administrés. L’argent qui pourrait être récolté devrait toutefois en motiver plus d’un à appliquer le dispositif. "Le TSER, utilisé à plein régime rapporterait, d’après Bercy, au maximum 600 millions d’euros. Difficile alors de ne pas être tenté de l’employer", précise Explorimmo.

Le taux pourra également varier selon les régions qui l’appliqueront en fonction du montant que la région désirera récupérer et de la base d’imposition. Un taux qui pourrait être en moyenne de 0,6% pour les entreprises et de 0,5% pour les particuliers.