La vente d’un bien immobilier a rarement lieu sans passer par une étape contractuelle préliminaire : la promesse de vente fait partie de ces "pré-contrats". C’est un élément très important vers la conclusion de la vente, il convient de ne pas le négliger. Voyons en quoi elle consiste et ses caractéristiques essentielles.

Promesse de vente : un avant-contrat qui engage le vendeurLa promesse de vente n’est pas obligatoire mais protège l’acheteur en engageant le vendeur. Attention : ne la confondez pas avec le compromis de vente, qui lui engage à la fois l’acheteur et le vendeur. Comme son nom l’indique, la promesse de vente engage le vendeur à céder son bien à l’acheteur si son accord d’achat intervient dans un certain délai. Il s’agit en fait d’une option d’achat valable temporairement. Une indemnité d’immobilisation du bien au profit du vendeur est le plus souvent prévue, dont le montant est défini librement entre les parties. Elle représente généralement environ 10 % du prix de vente du bien.

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Promesse de vente : exercice de l’option de venteSi l’acheteur potentiel exerce son option d’achat, la vente sera alors conclue légalement avec établissement d’un acte authentique. S’il n’exerce pas son option dans le délai fixé dans la promesse de vente, le propriétaire conserve l’indemnité d’immobilisation et a le droit de proposer le bien à la vente à une autre personne. Il peut arriver que malgré son engagement, le vendeur refuse finalement de vendre son bien à l’acheteur, voire le vende à un tiers avant même la fin du délai d’option accordée à l’acheteur candidat. Dans un tel cas, ce dernier pourra porter l’affaire en justice s’il a effectivement levé son option d’achat sans succès. Il ne pourra forcer la vente du bien, mais pourra obtenir des dommages-intérêts et bien sûr le remboursement de l’indemnité d’immobilisation.

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