La vente d’un bien immobilier à un prix supérieur au montant d’acquisition génère une plus-value immobilière, soumise à l’impôt à un taux spécifique. Il existe des cas d’exonération de l’imposition selon la nature du bien et la situation personnelle du vendeur. 

Opérations soumises à un taux d’imposition sur plus-value immobilièreTout particulier réalisant une plus-value en vendant un bien immobilier privé est soumis au régime de l’imposition sur les plus-values immobilières. Les opérations concernées sont la vente d’un bien immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ou d’un fonds de placement immobilier, mais aussi la vente des droits attachés au bien (telles que les servitudes par exemple), ainsi que l’échange de biens ou l’apport en société.

Détermination de la plus-value immobilière et du taux d’impositionLa plus-value est la différence entre le prix de vente du bien cédé et son prix d’acquisition. Elle est réduite d’un abattement par année de détention du bien cédé. Un barème progressif fixe les taux d’abattement applicables pour l’assiette d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. La plus-value immobilière après abattement est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. Une taxe supplémentaire de 2 à 6% s’applique si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 €, sauf pour les terrains à bâtir.

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Les cas d’exonération La vente de la résidence principale est exonérée de l’imposition sur la plus-value immobilière. Idem pour les cas suivants : la première vente d’un logement autre que la résidence principale, la vente d’un droit de surélévation, celle d’un bien exproprié, d’un bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement, d’un bien dont le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000 €, ainsi que celle d’un bien détenu depuis plus de trente ans. Sont également exonérés les vendeurs titulaires d’une pension vieillesse ou d’une carte d’invalidité, et ceux résidant dans un établissement social ou médico-social pour personnes âgées ou adultes handicapés.

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