Non seulement cette contestation est possible, mais elle peut donner lieu au versement de dommages et intérêts si le tribunal vous donne raison.  

Vous devez d’abord savoir que cette démarche nécessite de déposer une assignation au greffe du tribunal de grande instance dont dépend votre immeuble. Pour vous représenter, vous devrez prendre un avocat et faire l’avance de frais qui seront remboursés si le jugement vous est favorable. Pour mutualiser les charges, il est conseillé aux plaignants de se regrouper à plusieurs. Avant d’entamer un recours, il préférable de vérifier les points suivants :

- Etes-vous dans les temps ? Le recours doit être formulé au plus tard 2 mois après notification du PV de l’assemblée générale (AG). Le sablier est retourné dès présentation de la lettre recommandée adressée aux copropriétaires après tenue de l’AG. Si la décision contestée modifie la répartition des charges en violation des dispositions légales, le délai de 2 mois ne s'applique pas. La contestation peut alors être formulée à n’importe quel moment.

- Tous les copropriétaires peuvent-ils contester une décision de l’AG ? Selon la loi, seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent se rebiffer. On appelle "opposant" le copropriétaire qui a voté "pour" une résolution rejetée ou "contre" une résolution adoptée. Le vote doit avoir été fait par écrit ou à main levée, afin d'identifier les copropriétaires votants et de comptabiliser leurs voix. Dans le procès-verbal, doivent notamment figurer l’intitulé des questions inscrites à l’ordre du jour, le résultat du vote, les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix.

- La qualité de copropriétaire opposant est-elle automatiquement acquise ? Non, en cas de litige, par exemple, si le procès-verbal indique par erreur que vous avez approuvé des résolutions adoptées lors de l’AG, c’est à vous qu’il appartiendra de démontrer que vous n’étiez pas d’accord, notamment grâce aux témoignages d’autres copropriétaires. Attention : si vous vous êtes contenté de ne pas voter une résolution, vous ne serez pas considéré comme "opposant" même en ayant émis des réserves.

- Que pouvez-vous contester ? la demande doit viser les délibérations contestées et préciser le fondement juridique de la contestation. Parmi les irrégularités les plus fréquemment contestées, figurent notamment les défauts de forme (convocation irrégulière, absence des pièces obligatoires accompagnant cette convocation, etc.). Sur le fond, les recours visent souvent des décisions relatives à des travaux d'amélioration (ravalement, ascenseur, interphone-digicode, etc.). C’est au tribunal de grande instance qu’il appartiendra de dire si ces travaux sont disproportionnés (ou non) par rapport à la "nature" de la copropriété. La répartition des charges résultant de travaux d'amélioration peut aussi être contestée si vous estimez qu’elle débouche sur un alourdissement inéquitable et disproportionné de votre contribution.

- Les travaux votés peuvent-ils débuter avant la fin du délai de contestation ? Le législateur prévoit que l’exécution des travaux décidés lors de l’AG soit suspendue par le syndic jusqu'à l’expiration du délai de contestation. Des exceptions sont cependant possibles en cas d’urgence (préservation des parties communes, réfection de la toiture, etc.).

- L’ouverture d’une action en justice gèle-t-elle l’application des décisions contestées ? Non, cette procédure n’a théoriquement pas d’effet suspensif. Toutefois si la contestation porte sur des travaux importants, la loi estime "préférable" que le syndic attende le jugement avant de les mettre en exécution.

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- Quelles sont les décisions de justice sur lesquelles débouche la procédure ? Soit le juge valide la résolution votée par l’assemblée générale, soit il accepte la demande d’annulation. Si le plaignant est débouté, les frais de justice qu’il a engagés restent à sa charge et il peut être éventuellement condamné à verser des dommages et intérêts au syndic de copropriété.

En vidéo sur le même thème : Les charges de copropriété en vidéo 

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