La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé au début du mois la mise en place d'un encadrement des loyers à partir de la rentrée. De quoi s'agit-il ? Comment cela fonctionnera-t-il ? Les réponses avec Planet.fr.

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Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé au début du mois de juin dans le quotidien Libération l'intention du gouvernement de mettre en place un encadrement des loyers. Elle explique ainsi qu'il s'agit de "permettre, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, que l'accès à la location redevienne possible".

Concrètement, lorsqu'un locataire quittera son appartement, le propriétaire ne pourra pas toucher au prix du loyer pour le locataire suivant. Et par la suite, les hausses de loyers devront se faire selon l'indice de référence (IRL) établi par l'Insee et lié à l'inflation. Le but du gouvernement ? En finir avec les propriétaires qui profitent d'un changement de locataire pour augmenter exagérément les loyers.

Un encadrement des loyers qui existe déjà
Le décret devrait être présenté à la fin du moins en Conseil d'Etat, puis publié mi-juillet pour entrer en application dès septembre. Une loi verrait ensuite le jour e 2013. Mais une loi de ce type existe déjà en réalité. La loi du 6 juillet 1989, appelée "Loi Mermaz-Malandin", précise dans son article 18 que "dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale, [...] un décret en Conseil d'Etat [...] peut fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants".

Quoi qu'il en soit, cet encadrement des loyers sonne comme une mauvaise nouvelle pour les bailleurs, qui engagent parfois des frais entre deux locataires pour une remise en état de l'appartement. Et la nouvelle n'est pas forcément meilleure pour les locataires, qui loueront des biens non rénovés en raison des frais à ajouter, ou qui ne couperont plus à la hausse annuelle des loyers, parfois "oubliées" par certains bailleurs.

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2 commentaires

Une fois de plus on oppose

Portrait de 38rysson

RYSSON

 Une fois de plus on oppose propriétaires bailleurs et locataires. Les seconds étant les victimes de ces "voleurs" de propriétaires. Nombre de ceux-ci sont des retraités qui ont économisé toute leur vie pour se constituer un revenu complémentaire, ne serait-ce que pour payer leur pension en maison de retraite. Eux, au moins, ils ne sont pas à la charge de l'Etat. Je pense que les imbéciles qui prennent de telles décisions ont des revenus qui les mettent à l'abri de terminer leur vie dans les maisons de retraites "mourroirs" que les collectivités locales mettent à la dispositions des petits retraités qui ont perdu leur indépendance. J'invite madame la ministre à venir visiter ces maisons de retraite.

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Propriétaire bailleur j'avais

Portrait de nolit

Propriétaire bailleur j'avais l'habitude de ne pas augmenter mes loyers durant toute la durée du bail et même plus pour certains locataires en place depuis plus de 5 ans.

Dorénavant je l'augmenterai tout  les  ans  comme me le permet la loi . D'ailleurs l'état ou les collectivités locales ne se génent pas pour augmenter les impots comme bon leurs semblent.

Cécile Duflot devrait retourner dans son jardin (elle a déjà la tenue )  faire du bio...

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