Les impôts locaux, difficile d'y échapper car tout le monde ou presque y est redevable. Des exonérations partielles ou totales sont cependant prévues pour faire baisser la note de votre taxe foncière ou de votre taxe d'habitation !

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Taxe foncière : les exonérations

Vous êtes exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous, votre conjoint, ou des personnes à charge répondez à l'une de ces 3 conditions :
- être âgé(e) de + 75 ans,
- être bénéficiaire de l'AAH* quel que soit votre âge,
- être titulaire de l'ASPA** ou l' ASI***

Dans tous les cas, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 9 837 euros pour la 1ère part de quotient familial, majorée de 2 627 euros par demi-part supplémentaire.
L'exonération est accordée d'office.

Si vous avez entre 65 et 74 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, un dégrèvement de 100 euros est possible si vous remplissez les mêmes conditions de ressources et de cohabitation. A demander au centre des impôts.

''* AAH : allocation aux adultes handicapés ''

''** ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées''

''*** ASI : allocation supplémentaire d'invalidité''

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1 commentaire

Le service des impots me

Portrait de dunand

Le service des impots me répond ce qui suit :

  • Réf. : Taxes foncières‏
17:53  
Répondre  ?

 Bobigny Trésor Publique À pierre dunand     De : cdif.bobigny-2@dgfip.finances.gouv.fr Envoyé : mer. 13/10/10 17:53 À : pierre dunand (pierre.dunand@hotmail.fr)          

Nature de la demande : Impôts directs locaux TF bâti et non bâti
Objet de la demande : Demande contentieuse
Référence : GGAL-8A7LLF
Traité par : Gerard GALISSIE, 01 49 15 52 87, Inspecteur, section contentieux d'évaluation

Bonjour Madame / Monsieur

Aucun abattement n'est prévu pour la taxe foncière.
Un abattement est prévu pour la taxe d'habitation, en fonction des revenus.

Cordialement,

Qu'en pensez-vous?

Bien à vous P. Dunand

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