En effet, depuis 2009, celui-ci permet une exonération de la garantie pour vices cachés. Ce certificat doit être établi depuis moins d’un an à la date de l’acte authentique.

A noter que si le CONSUEL, à savoir le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité, a validé l’installation il y a moins de trois ans, le vendeur se trouve dispensé d’effectué le diagnostic. Ce dernier atteste de la conformité aux normes en vigueur lors de la vente. Le vendeur est donc dédouané de tous les problèmes liés à un vice caché du à un problème électrique. Il permet donc de mettre à jour les défauts éventuels. Il faut savoir que 20% des logements présentent un risque et qu’un incendie sur trois est lié à une défaillance du système.

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Le diagnostic électrique comporte 6 points de contrôle. Il porte sur l’ensemble de l’installation du logement, ce qui implique le tableau électrique, ainsi que les prises et les interrupteurs. Tout d’abord, on doit pouvoir couper rapidement l’ensemble de l’installation. Le logement doit impérativement comprendre un dispositif différentiel permettant de couper le courant, si une fuite de courant vers la terre est détectée. De plus, il faut être muni de fusibles ou de disjoncteurs pour protéger chaque circuit contre des surintensités. Et enfin, dans les salles de bain, il faut une mise à la terre des douches et baignoires pour éviter les risques aggravés d’électrocution.

 

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