Annoncée d’ici à fin 2013, la sortie de ce logiciel d’évaluation en ligne baptisé "Patrim Usagers" ne fait pas l’unanimité.

Un sondage CSA-Les Echo-Institut Montaigne a récemment révélé que 70% des Français ne croient pas à la pause fiscale promise par le gouvernement. Et ils ont raison de se méfier car la période d’hystérie fiscale qui a suivi l’affaire Cahuzac, a permis à l’Administration de renforcer les moyens dont elle dispose pour contrôler les particuliers.

L’immobilier fait partie des éléments de patrimoine scrutés par le fisc, à l’affut des contribuables tentés de sous-valoriser leurs biens, par exemple à l’occasion d’une donation, d’une succession ou d’une déclaration d’ISF. Afin de permettre aux propriétaires d’évaluer la valeur de leur logement, Bercy va lancer son logiciel d’évaluation en ligne.

 

Selon Bercy, il permettra aux particuliers de "sécuriser" l'évaluation de leurs biens dans le cadre d'une obligation déclarative. Concrètement, comme avec une déclaration en ligne, le contribuable devra s’identifier sur le site de Bercy, ce qui risque de dissuader de nombreux curieux qui pourraient, par exemple, être tentés de vérifier la solidité des informations fournies par un agent immobilier.

 

Les valeurs estimatives produites par "Patrim Usagers" seront calculées à partir de la conservation des hypothèques. Elles sont censées traduire la réalité des prix de marché. L’évaluation sera affinée selon l’adresse, la superficie du logement, l’étage, l’année de construction et des éléments de confort (ascenseur, parking, etc.). Au final, le site fournira une estimation en ligne en la comparant avec les transactions de biens comparables déjà vendus dans le même quartier.

Les contribuables ont-ils intérêt à utiliser Patrim ?Dès lors qu’ils ont renseigné "Patrim", les propriétaires qui pouvaient être tentés de minorer la valeur de leur bien seront pris au piège : ils ne pourront plus prétendre ignorer son prix en cas de contrôle. Et si, lors d’un litige, le fisc estime que la valeur du bien est supérieure à la valorisation de "Patrim", c’est lui qui aura le dernier mot à prévenu le ministère des Finances.

 

Dans les deux cas, l’évaluation sera donc favorable à Bercy. Pire : si on croit certains professionnels de l’immobilier comme Jean-François Buet, président de la Fnaim, les estimations de "Patrim" manqueront de fiabilité dans certain cas. Dans une interview accordée à Challenges, il estime que la singularité des biens immobiliers, est en effet déterminée par la qualité d’emplacement, de construction mais aussi par une foule de détails, comme la qualité du plan, ce qui rend les comparaisons difficiles.

 

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Pour la Fnaim, les "éléments de valorisation - ou de minoration, dans le cas de défauts - peuvent avoir un impact de plus ou moins 25% sur le prix du mètre carré déterminé par les statistiques des notaires". Les litiges liés à l’usage de "Patrim" risquent donc donc d’être nombreux, a fortiori en zone urbaine où le prix du m2 et celui de l’or ont tendance à se confondre !