Faut-il réformer les aides au logement ?

Les aides au logement représentent plus de 40 milliards d’euros de dépenses chaque année pour la puissance publique. Les difficultés croissantes, notamment dans les zones dites "tendues" (Paris et grandes agglomérations) qu’éprouvent les français à se loger montrent que ces aides ne sont pas toujours efficaces. Elles ont parfois contribuées à l’augmentation des prix de l’immobilier à l’achat comme en location. C’est pourquoi il est légitime de s’interroger sur leur pertinence et sur leur coût pour la collectivité.

Un groupe de travail, rassemblant tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, a été créé pour réfléchir aux aides personnalisées au logement (APL). Celles-ci représentent 17,4 milliards de dépense en forte augmentation depuis 2009, date à laquelle elle était de 15,6 milliards. Il ne s’agit bien sûr pas de supprimer ces aides aux plus modestes, pour qui, elles sont un complément de revenu indispensable voire vital. Mais il est possible d’envisager certains aménagements qui permettraient d’obtenir des économies substantielles sans remettre en cause la vocation sociale et redistributrice de ces aides.

Les aides au logement qui sont versées aux étudiants qui représentent désormais 12% des bénéficiaires des aides, sont accordées sans conditions de ressources, quelle que soit la situation financière des parents. Dans le même temps, les parents peuvent continuer à bénéficier d’une demi-part supplémentaire dans leur déclaration de revenu s’ils déclarent leur enfant à charge. Cela signifie donc que certaines familles aisées peuvent bénéficier à la fois de l’aide au logement pour leurs enfants et de l’avantage fiscal.

Sans remettre en cause l’aide pour l’étudiant, ce qui le pénaliserait, on pourrait mettre fin au cumul entre le bénéfice de l’APL et la possibilité de rattacher l’étudiant au foyer fiscal de ses parents. Cette mesure paraît d’autant plus justifiée que le président de la République vient d’annoncer que les étudiants ayant un emploi pourraient désormais percevoir comme les autres travailleurs la prime d’activité.

Une autre évolution concernant les APL dites "accession" pourrait être envisagée. Ces APL sont destinées à permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Le gouvernement ayant décidé, l’année dernière, de relancer très significativement le prêt à taux zéro, on pourrait faire évoluer ces APL "accession" vers un dispositif uniquement assurantiel. Concrètement, l’APL ne se déclencherait qu’en cas de perte de ressources importante de l’emprunteur, par exemple 30% de ses revenus.

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D’autres pistes peuvent être étudiées. On pourrait envisager de modifier le mode de calcul des aides locatives de manière à le rendre plus juste et plus adapté aux réalités locatives et géographiques rencontrées par les allocataires. Ainsi dans certaines zones non tendues le taux d’effort, c’est-à-dire la part du revenu consacré au loyer, est pratiquement nulle avec l’APL et même parfois positive (c’est-à-dire que le montant de l’APL est supérieur au loyer et aux charges !), alors qu’il est supérieur à 25% dans les zones très tendues et dans le parc libre. On pourrait augmenter légèrement le taux d’effort pour certains et le diminuer pour d’autres. De même pourrait-on mieux prendre en compte les revenus des allocataires quand ils perçoivent, par exemple, une pension de réversion ou une pension alimentaire ou qu’ils ont un patrimoine.

Enfin, une modulation de l’aide en fonction du montant du loyer ou de la surface du logement occupé pourrait être examinée. Mais ces dernières propositions doivent être envisagées avec prudence. Il ne saurait être question de priver d’une aide essentielle les ménages qui en ont besoin et qui ne pourraient pas se loger sans elle.

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