L’encadrement des loyers dans la Capitale entrera en vigueur le 1er août prochain. Planet.fr fait le point sur ce qui va changer. 

Le 1er août prochain entrera en vigueur le décret permettant l’encadrement des loyers à Paris dans le cadre de la loi ALUR. Mais qu’est-ce que cela va changer pour le locataire et le propriétaire ?

Concrètement, le loyer sera établi pour chaque logement en fonction du type de location (meublée ou non meublée), du nombre de pièces ainsi que de la période de construction du bien. Et ce loyer ne pourrait pas dépasser de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.

Pour les propriétaires, si le bail est en cours, rien ne changera jusqu’à son échéance. Si au contraire votre bien est à louer, deux limites s’imposeront alors : le loyer ne pourra pas être supérieur à celui du précédent locataire et il ne pourra pas non plus être supérieur au loyer de référence majoré. "Par conséquent, si le prix payé par le précédent locataire était supérieur à cette limite, vous devrez le réduire", précise Notre Temps.

A lire aussi : L’encadrement des loyers est-il une bonne idée ? 

Les litiges devant la commission départementale de conciliation

Pour vous faire une idée du loyer de référence en fonction de votre quartier, vous pouvez vous rendre sur le site Referidf.com. Cet encadrement est divisé en 80 quartiers. "Le loyer médian retenu pour un 2-pièces situé dans un immeuble construit entre 1971 et 1990 dans le quartier Grenelle (15ème arrondissement) s’élève à 23 euros/m². Dans le quartier Gare (13ème arrondissement), le loyer retenu pour un studio construit après 1990 est de 24,20 euros/m²", expique l’Obs.

Publicité
Et si un désaccord sur ce loyer survient entre un propriétaire et son locataire, ils pourront l’un ou l’autre saisir la commission départementale de conciliation, qui statuera alors sur le litige.

En vidéo sur le même thème : L’encadrement des loyers débute le 1er août à Paris