Dans un couple, quand l’un des deux disparaît, le survivant a des droits. Marié, pacsé ou en concubinage... que devient le logement en cas de décès ?

Un an pour voir venir

Vous venez de perdre votre conjoint (terme utilisé pour les personnes mariées) ? Vous disposez d'une année après le décès pour continuer à vivre gratuitement dans votre résidence principale, avec l'usage du mobilier qui s'y trouve.

 

Cela est valable si le logement appartenait au couple, seulement au défunt, même si le logement est en indivision avec une autre personne comme un frère, une sœur, un enfant, ou si vous étiez locataire.

 

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En cas de location, le loyer est pris en charge par la succession. Si les comptes du défunt ont été bloqués, le loyer est remboursé au fur et à mesure de son acquittement par le notaire en charge du règlement de la succession. Vous bénéficiez du transfert de bail et assumerez ensuite le paiement des loyers si vous souhaitez rester dans les lieux après cette période. 

 

Sachez-le : ce droit est exclusivement réservé à la résidence principale.