Les abus des syndics de copropriété (notamment les surfacturations) sont régulièrement épinglés, mais persistent faute de cadre législatif clair. Comment savoir si votre syndic est vraiment honnête ? Quels sont les recours des copropriétaires ? Les réponses.

1. Les abus concernent 88 % des syndics !

Le constat est accablant : selon une enquête rendue publique en mars 2009 par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie, association nationale de consommateurs et d'usagers), près de 88 % des syndics de copropriété français facturent indûment une partie plus ou moins importante de leurs prestations. Et n'appliquent donc pas, comme ils s'y étaient engagés, les recommandations du Conseil national de la Concurrence (CNC) en date du 27 septembre 2007.Le CNC avait émis une liste de 44 actes qui devaient impérativement rentrer dans le forfait de "gestion courante" du syndic. Seuls 12,73 % des syndics suivent aujourd'hui la totalité des recommandations de cet avis, selon la CLVC*.

Le tout en toute "légalité", puisque l'activité des syndics de copropriété est encadrée par un contrat passé avec la copropriété. Un contrat rempli de clauses opaques, parfois abusives ou illicites, qui, sous couvert de "prestations exceptionnelles", permettent souvent au syndic de facturer tout et n'importe quoi.Par exemple, près de 37 % des syndics de copropriété facturent abusivement l'établissement des consommations d'eau individuelles des copropriétaires... alors même que des compteurs individuels sont installés !

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''*L'enquête relève tout de même que 72 % des syndics respectent 90 % des recommandations (et 18 % des syndicats en respectent moins d'un tiers). Source : enquête CLCV "Quelle application par les syndics de l'avis du Conseil national de la consommation relatif à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics", mars 2009.''

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