A l’issue de son mandat, le syndic peut être placé sur un siège éjectable à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires. 

En colère ! Selon un sondage publié par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) début 2017, le torchon flambe entre les copropriétaires et leurs syndics. Plus d’un français sur deux se déclare insatisfait par cet intermédiaire jugé gourmand et peu réactif, 21% des sondés s’affirmant "pas du tout satisfaits".

Ce désamour a encore été attisé depuis le vote de la loi Alur. Alors que ce texte était censé contenir les dérives tarifaires des syndics, ceux-ci ont profité des nouvelles dispositions pour gonfler la note des copropriétaires d’environ 14%, estimait récemment le courtier en syndics Synaval.

Si votre syndic confond copropriétaires et pigeons, pas de résignation : la loi vous permet de changer de syndic à l'échéance de son mandat. En cas de grogne, la première chose à faire consiste donc à vérifier quand tombe cette date libératrice. Généralement les mandats des syndics ont une durée de 3 ans. Si le timing est favorable, la question du renouvellement doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception. 

Un seul ou plusieurs copropriétaires peuvent être à l’origine de cette démarche qui peut aussi être lancée par le conseil syndical. La notification est possible à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale. Cette demande doit impérativement être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale par le syndic. Les copropriétaires auront intérêt à veiller à ce que l'assemblée générale se tienne avant la date d'échéance du mandat du syndic.

Mise en concurrence obligatoire

Avant la tenue de l’assemblée générale, plusieurs syndics présents sur le marché doivent être mis en concurrence. Cette démarche est obligatoire. Elle doit être menée par le conseil syndical, composé de membres de la copropriété élus. C’est à lui qu’il appartient de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires.

Les seules exceptions à la mise en concurrence concernent les copropriétés dépourvues de conseil syndical et les cas où, à la majorité des voix, l'assemblée générale de l'année précédente à décidé de ne pas recourir à cette procédure.

Dans les autres situations, les différents projets des syndics en lice devront être présentés aux copropriétaires. Ceux-ci voteront ensuite en faveur de celui qu’ils sélectionnent lors de l’assemblée générale. Lors de cette assemblée, le non-renouvellement de l'actuel syndic et la nomination du nouveau font l'objet de 2 votes distincts.

Deux hypothèses peuvent se présenter :

° si le projet de renouvellement recueille au moins 1/3 des voix au cours du 1er vote, la même assemblée générale peut procéder à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ;

° si le projet de renouvellement recueille moins du tiers des voix au cours du 1er vote, une nouvelle assemblée générale peut-être convoquée dans les 3 mois. Elle statuera alors à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

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Si, entre-temps, le syndic a déjà cessé ses fonctions, tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic. Si ce n’est pas le cas, une requête doit être présentée devant le tribunal de grande instance afin de désigner un administrateur provisoire. C’est lui qui sera chargé de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation du nouveau syndic.