Près de 8 millions de copropriétaires sont concernés aujourd'hui par les nouvelles règles de la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme renforcé). Si certaines sont déjà en vigueur, d'autres sont encore en pourparlers ou verront bientôt le jour. Découvrez certaines de ces mesures. 

1 - L'encadrement des loyers sur Paris à titre expérimental

La France souffre d'un manque de logements dans certaines zones dites "tendues" et de fortes hausses de loyers. Pour parer à ce problème croissant, une des mesures phare de la loi Alur était la réduction du coût du logement pour les locataires. C'est désormais chose faite à Paris depuis le 1er août 2015.

C'est à dire : les propriétaires doivent désormais fixer leur loyer dans la limite d'une fourchette instaurée par un arrêté du prêfet de Paris, avec une possibilité de fixer un loyer supérieur si le logement présente certaines caractéristiques de confort ou de localisation*.

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Pas encore au point : ce mécanisme de plafonnement devait être mis en place dans les zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants connaissant des difficultés sérieuses d'accès au logement. En tout, près de 28 agglomérations étaient visées. Cependant, la mise en oeuvre trop compliquée de la mesure a entraîné de sérieux retards, voire son annulation dans de nombreuses communes. Seules les villes de Lille et Grenoble ont prévu d'appliquer cet encadrement après Paris d'ici 2016.

* A ce jour, ces caractéristiques n'ont pas été déterminées.

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