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Le tribunal de Nantes a tranché: trois familles ont obtenu l'inscription à l'état civil pour leurs trois enfants nés de GPA à l'étranger. Le TGI a suivi les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, qui imposait la transcription automatique des états civils d'enfants nés de GPA à l'étranger. C'est la première fois qu'un jugement en ce sens est rendu en France, et il ne fait pas l'unanimité. A droite, on condamne l'ambiguïté du gouvernement. Cette décision de justice renforce également les craintes des militants de la Manif pour tous.
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Le Tribunal de grande instance de Nantes a ordonné d'inscrire à l'état-civil trois enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger. Les juges ont suivi deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Une décision contraire à la loi.
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Trois enfants qui étaient nés à l'étranger devront être inscrits à l'État civil. Malgré la loi, le Tribunal de grande instance de Nantes a considéré qu'un refus porterait atteinte à leurs intérêts. L'avocate des familles salue une victoire du droit sur les tergiversations politiques.
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Le tribunal de grande instance de Nantes a demandé mercredi que trois enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger soient inscrits sur les registres d'état-civil des actes de naissances. La cour a rappelé que si la France a le droit d'interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à l'identité des enfants en refusant de les reconnaître. "C'est un vrai sujet de fond", a reconnu le député UMP Bruno Le Maire. "Il y a une conception de la société, une conception de la marchandisation des corps à laquelle je suis totalement opposé. Cette décision pose un véritable problème". Le candidat malheureux à la présidence de l'UMP appelle le gouvernement à agir pour "qu'il ne puisse pas y avoir cette reconnaissance d'enfants, qu'il ne puisse pas y avoir une voie détournée pour amener à la reconnaissance de la GPA en France."
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Les enfants nés à l'étranger grâce à la gestation pour autrui pourront bel et bien obtenir la nationalité française. Une décision du Conseil d'Etat dont Ludovine de la Rochère s'est dite "très déçue" tandis que le député Erwann Binet, ex-rapporteur de la loi sur le mariage homosexuel, s'en est félicité.
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Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/l032YakO . Interview de Caroline Rouillier, déléguée du Parti...
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La gestation pour autrui cristallise toujours autant les débats en France. Manuel Valls a affirmé que la GPA resterait interdite en France tandis qu'une plainte a été déposée contre des sociétés américaines soupçonnées de venir proposer des mères porteuses à des couples français. Dimanche, l'organisation Manif pour tous bat le pavé à Paris avec la thématique au coeur de ses revendications.
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Christophe Jakubyszyn, chef du service politique de TF1, analyse les enjeux politiques de la GPA au sein du gouvernement français.
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A deux jours d'une nouvelle mobilisation de la Manif pour Tous, le Premier ministre a affirmé que le recours à une mère porteuse resterait interdit en France. Dimanche, la ministre de la Santé Marisol Touraine a rappelé qu'"il n'y aura pas de GPA pendant ce quinquennat". Interrogée sur ce sujet, elle a réaffirmé que "le corps de la femme ne pouvait pas être une marchandise".
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Le 3 octobre, l'opposition de Manuel Valls à la GPA (Gestation pour autrui) était le thème débattu par Clémentine Autain, co-directrice du magazine "Regards" et Jean-Christophe Buisson, rédacteur en chef au Figaro Magazine, dans Hondelatte Direct, sur BFMTV.
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Interrogé par LCI, Me Spinosi, l'avocat des époux Mennesson, qui ont obtenu la reconnaissance juridique de leur enfant né d'une GPA à l'étranger devant la Cour européenne des droits de l'homme, affirme que la France devra se conformer à cette décision, malgré les propos du Premier ministre.
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Un scandale surnommé "l'usine à bébés" éclabousse la Thaïlande. Un riche héritier japonais de 24 ans est soupçonné par la police d'avoir eu une dizaine d'enfants avec des mères porteuses dans le but de les revendre à la naissance.
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SOUTH BUNBURY (Australie) - 10 août 2014- Le couple australien accusé par une mère porteuse thaïlandaise d'avoir abandonné un enfant parce qu'il était trisomique se sont confiés à une chaîne australienne. David et Wendy Farnell, les parents biologiques de Gammy, le petit garçon resté en Thaïlande se confient à Tara Brown, journaliste à Channel 9. Ils affirment que contrairement à ce que prétend Pattaramon Chanbua, la mère porteuse, ils ne lui ont jamais demandé d'avorter une fois connus les risques de trisomie 21 concernant le foetus. David Farnell, reconnu coupable d'abus sexuels sur des jeunes filles dans les années 90, se voit également confronté à son passé. Il promet qu'il n'a plus de pulsion pédophile, et que la soeur jumelle de Gammy, née en bonne santé et que le couple a ramenée en Australie, grandira en sécurité. Voici un script des questions et des réponses: Q - Quand votre fils naît avec un handicap, vous l'abandonnez? R - Non, non, nous ne l'avons jamais abandonné. Nous n'avons jamais dit à la mère porteuse qu'elle devait avorter. Nous avons seulement dit: Voyons comment cela se passe. Croisons les doigts, car il y a toujours de l'espoir. Q - Est-ce que vous vous êtes vraiment renseignés? R - Elle a dit que si nous essayions de prendre notre petit garçon, elle irait chercher la police et elle viendrait prendre notre petite fille. Q - Mais finalement vous ne voulez pas un fils handicapé? R - Je ne pense pas que des parents veulent un fils handicapé. Ils veulent que leurs enfants soient en bonne santé, heureux et capables de faire ce que font tous les autres enfants. Q - Pouvez-vous affirmer que votre petite fille grandira en sécurité ? R - Elle sera en sécurité à 100 %. Je ferai tout pour protéger ma petite fille. Je n'ai pas d'inclinaison à faire quelque chose comme ça. Q - J'ai parlé à des pédophiles, ils m'ont dit qu'ils resteraient des pédophiles, qu'ils ne pouvaient se contrôler R - Non, je ne peux pas recommencer. Je ne peux pas.
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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, jeudi, pour la non reconnaissance des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Pour Fabienne, mère biologique de deux enfants nés de mère porteuse, c'est un véritable soulagement. Ces deux enfants n'ont pas d'Etat civil français, ils ont toujours la nationalité canadienne, leur pays de naissance. Légalement, ils n'ont pas de parents: leur reconnaissance de leur existence aux yeux de l'Etat va littéralement changer leur vie.
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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. C'est une victoire pour les partisans de la GPA, gestation pour autrui. Reportage avec deux couples, très émus de cette décision.
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