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Mercredi 23 Mai 2012 - Mise à jour à 20:08 - Fête du jour : St Didier - Météo Météo

Famille et Généalogie
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Lynon
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question sur contrat notaire....

bonjour à tous, peut-être que quelqu'un parmi vous peut répondre à ma question,
nous voulons changer notre contrat de donation entre époux,concernant notre maison, dans ce contrat le survivant garde la maison jusqu'à sa mort, mais si le survivant veut vendre la maison, il doit donner la part d'héritage à chacun des enfants (3) ce qui ne lui permettra plus d'acquérir un appartement, donc nous changeons de contrat, et dans celui-ci les enfants doivent donner leur accord, les enfants ont signé le formulaire du notaire mais pour officialiser ces documents le notaire va donc envoyer un recommandé à chaque enfants,jusque - là pas de problème,
le notaire nous donne rendez-vous mardi pour signer ce contrat (qui va revenir à 700€ ) mais doit-on signer alors que nous n'avons pas encore les recommandés acceptés par les enfants ? si l'un des enfants se rétracte devront nous quand même règler ce contrat alors qu'il sera cadduc?
franchement je n'ai pas du tout envie de signer tant que le dossier n'est pas complet ,
qu'en pensez- vous donnez-moi votre avis,
merci à +


kafé
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Bonsoir Lynon,
Avec la communauté universelle, le ou les biens au couple, puis au veuf ou veuve, restera toujours le bien de l'un ou de l'autre, et le survuvant pourra vendre et acheter ensuite son appartement sans que les Enfants n'ai a intervenir.
bonne soirée.
PS ne rien signer avant de posseder les documents de vos enfants.


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