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La rédaction Planet.fr
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PV : 10 astuces pour les contester

PV : 10 astuces pour les contesterValidité du contenu du PV, véhicule volé, photo floue... L'automobiliste peut faire valoir différents arguments pour contester un procès-verbal en toute légalité.


dboyer01
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Bonjour, j'ai contesté un excès de vitesse avec flash et réclamé la photo dans les délais, par L RAR mais l'officier du ministère public a rejèté ma demande car je n'ai pas versé les 135 € ! je ne suis coupable de rien, j'ai des témoins et je ne veux donc rien payer ! on me poursuit, me menace de saisie ! que faire ? merci de votre réponse

V. BOYER


arnaudbibi
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bonjour,je me suis fait arraiter pour excés de vitesse!me reste plus que 2point sur mon permiset cette contravention m'enleverais tout mes points et donc mon permis!ne pouvant pas passer le stage avans le 2aout!est se que je doit attendre les majorations et repousser jusqu'en aout??merci de votre reponse!

arnaudbibi


Copy
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Malgré la fourniture des pièces nécessaires, photo de la carte grise, enveloppe timbrée à mon adresse, je n'ai JAMAIS reçu les photos demandées et cela pour plusieurs PV différents que je contestais (courrier séparé pour chaque PV). J'ai été obligée de payer, et n'ai pas plus reçu ces photos. Donc, pas de contestations possibles. Les services ne répondent pas, n'envoient JAMAIS les photos, mais gardent nos timbres!!! Ca ressemble beaucoup à du vol !!


Marignac
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Un ami a été arrêté pour excès de vitesse en pleine nuit près de Poitiers, sur l'autoroute Bordeaux-Paris alors totalement déserte sur plusieurs km, dans des conditions rocambolesques, extraordinaires, qui méritent d'être rapportées, à toutes fins utiles (et qui m'auraient personnellement incité à appuyer sur l'accélérateur et non pas sur le frein, par crainte d'être victime d'une attaque de voleurs comme celà s'est déjà produit en Rhône-Alpes, notamment): une voiture à brusquement surgit derrière lui, tous feux allumés, bande clignotante sur le toit et haut parleur puissant enjoignant mon ami de ralentir et se ranger immédiatement sur la bande d'arrêt d'urgence !! Ce qu'il a fait, pour apprendre des 2 policiers occupant cette voiture qu'il venait d'être pris en flagrant délit pour un gros d'excès de vitesse. Il a du suivre cette voiture, sortir de l'autoroute et traverser une zone déserte d'une dizaine de Km pour se rendre dans une gendarmerie, où un procès-verbal à été dressé (la discussion liée à sa rédaction a pris plus de 2 heures !!!). Evidemment, pendant ce temps il n'y avait plus de contrôle de vitesse sur l'autoroute...probablement encore déserte. N'aurait-il pas été plus simple, plus efficace et beaucoup moins risqué a priori, que les gendarmes utilisent un flash au bord de l'autoroute ?

Marignac


planeur1
Portrait de planeur1
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dboyer01 a dit :
Bonjour, j'ai contesté un excès de vitesse avec flash et réclamé la photo dans les délais, par L RAR mais l'officier du ministère public a rejèté ma demande car je n'ai pas versé les 135 € ! je ne suis coupable de rien, j'ai des témoins et je ne veux donc rien payer ! on me poursuit, me menace de saisie ! que faire ? merci de votre réponse
Il faut comme dit la loi payer la contravention, puis la contestée par la suite, c'est comme çà, mais c'estle monde à l'envers!!!

C'est vraiment des emmerdeurs, Il va bientot falloir payer pour marcher sur un trottoir, c'est alarmant!!!!!!!!!! Un gouvernement de merde!!!!


Philou14
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La plupart des photographies sollitées par les propriétaires des véhicules en infraction à la vitesse reviennent le plus souvent par le canal force de l'ordre où l'Officier du Ministère public demande à ce que le requérant soit entendu en temps que "pécunièrement responsable". Comme les photographies ne permettent plus de voir le conducteur (CNIL) il est impossible de l'identifier car la photo est volontairement flouée au niveau de l'habitacle. Dans cette éventualité, le propriétaire du véhicule qui s'est déjà acquitté de l'amende pour obtenir la photographie n'a aucun point de retiré sur le permis.

Philou


chanchan56
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bonjour à tous, j'ai eu un pv qui me semblait très injustifié vu que je roulais à 1O à l'heure dans une agglomération mais j'ai tourné peut-être un peu juste pour prendre une autre direction - sans risque pour autrui. J'ai écopé 3 POINTS en moins et 85 euros d'amende. Or en payant tout de suite il parait que l'on peut bénificier d'une remise ? Est-ce vrai ? merci de me donner renseignement

chanchan


Cerimo
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Il m'est arrivé la même chose aprés avoir payé la contravention, j'ai envoyé une demande pour recevoir la photo. N'ayant pas de réponse j'ai envoyé une réclamation, on m'a répondu d'envoyer une nouvelle demande avec une enveloppe timbré avec mon adresse. J'ai effectué ce que l'on me demandait, je n'ai jamais rien reçu, j'attends encore depuis des années.


philippeppap65
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Je ne vois pas ce qui est rocambolesque dans l'infraction commise par votre ami, un controle de vitesse peut etre faire l'objet sur autoroute a n'importe quelle heure du jour ou de la nuit. de plus, cette autoroute est déja pourvu de radar flash automatique.pour la sécurité entre l'interpelation et le poste votre ami est donc sous la protection des fonctionnaires de Police ou des gendarmes qui ont constatés l'infraction. donc pas de soucis non plus. Pour ce qui est de la verbalisation elle meme si votre ami etait en infraction contraventionnelle, je ne vois pas pourquoi il a été conduit au poste, puisqu'il s'agit de procédure simplifier qui est réprimé par simple proces verbal, je pense que votre ami etait plutot en infraction delictuelle pour avoir fait l'objet d'une conduite au poste. De plus, vous pouvez très bien etre retenu jusqu'à 4 heures au poste sans aucun problème, celà est tout simplement une retenue administrative.

force reste à la loi...


philippeppap65
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arnaudbibi a dit :
bonjour,je me suis fait arraiter pour excés de vitesse!me reste plus que 2point sur mon permiset cette contravention m'enleverais tout mes points et donc mon permis!ne pouvant pas passer le stage avans le 2aout!est se que je doit attendre les majorations et repousser jusqu'en aout??merci de votre reponse!

Non, tant que votre annulation de votre permis de conduitre ne vous est pas stipulé vous pouvez en effet, passer un stage de récupération de 4 points maxi.

force reste à la loi...


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